Décharge 2015: entreprise commune SESAR

OBJECTIF : Octroi de la décharge à l’entreprise commune SESAR pour l’exercice 2015.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision (UE) 2017/1747 du Parlement européen concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2015.

CONTENU : Avec la présente décision, le Parlement européen donne décharge au directeur exécutif de l'entreprise commune SESAR sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour l'exercice 2015.

La décision est conforme à la résolution du Parlement européen approuvée le 27 avril 2017 et comporte une série d'observations qui font partie intégrante de la décision de décharge (se reporter au résumé de l'avis du 27 avril 2017).

Parmi les principales observations du Parlement dans la résolution accompagnant la décision de décharge, ce dernier se réjouit que l’entreprise commune ait adopté en 2015 une approche à plusieurs facettes pour examiner, gérer et atténuer efficacement les risques et qu'elle ait mis en place des mécanismes de vérification pour permettre une prévention appropriée des conflits d'intérêts et leur résolution le cas échéant.