Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Dominique RIQUET (ADLE, FR) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.

La commission parlementaire a recommandé que le Parlement donne son approbation à la conclusion de l’accord.

Négocié à partir de mai 2005, l’accord de services aériens euro-méditerranéen avec le Maroc a été signé le 12 décembre 2006, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord le 12 décembre 2007.

Le processus de ratification a été achevé par tous les États membres, à l’exception de la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie en 2014.

La Commission a présenté le 19 février 2014 une proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord afin de prendre en compte l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et l’adhésion de la Bulgarie, de la Roumanie et de la Croatie à l’Union. Après révision, le projet de décision intègre également les modifications juridiques rendues nécessaires par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt du 28 avril 2015.

Le Parlement est consulté à nouveau pour approbation sur le projet de décision visant à conclure l’accord au nom de l'Union.

Comme le souligne l’exposé des motifs accompagnant le projet de recommandation, l’accord, appliqué provisoirement depuis sa signature le 12 décembre 2006, a ouvert de nouvelles perspectives de développement pour les compagnies marocaines et européennes en supprimant les restrictions en matière de capacité, nationalité, fréquences ou routes.

Depuis 2006, l’ouverture des marchés a apporté des bénéfices importants:

• le trafic de passagers entre l’Union et le Maroc a plus que doublé, atteignant 12 millions de passagers par an et une croissance de 109 % depuis 2005;
• les services offerts et le nombre de destinations desservies ont également fortement augmenté;
• le prix moyen du ticket a diminué d’environ 60 %.