Sauver des vies: augmenter la sécurité des véhicules dans l'Union
La commission des transports et du tourisme a adopté un rapport d'initiative de Dieter-Lebrecht KOCH (PPE, DE) sur le sauvetage de vies humaines: renforcer la sécurité automobile dans l'UE.
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, exerçant ses prérogatives de commission associée en vertu de l’article 54 du Règlement du Parlement européen, a également exprimé son avis sur ce rapport.
Le rapport indique que chaque année, près de 25.500 personnes perdent la vie sur les routes européennes et qu’environ 135.000 autres sont grièvement blessées. Des mesures plus efficaces doivent être prises pour atteindre l'objectif «zéro décès».
Étant donné que la sécurité routière dépend du véhicule, de l'infrastructure et du conducteur, des mesures de sécurité actives et passives efficaces sont nécessaires à ces trois niveaux.
Demandes générales: le rapport a souligné que les États membres devraient effectuer des contrôles routiers efficaces et réguliers, les principales causes d'accidents étant les vitesses inadéquates et la vitesse excessive, la distraction, la conduite sous l'influence de l'alcool ou des drogues et la fatigue excessive.
Les députés ont appelé la Commission à:
- fixer un pourcentage de véhicules à contrôler dans les catégories M1 et N1;
- introduire des contrôles plus stricts pour la mise en œuvre correcte des limites de temps de travail obligatoires et des périodes de repos pour les conducteurs professionnels de la route;
- évaluer la valeur ajoutée possible de l'harmonisation de la limite de concentration d'alcool dans le sang de l'UE à 0,0% pour les nouveaux conducteurs au cours des deux premières années et pour les conducteurs professionnels;
- établir des normes communes pour la création de corridors d'accès aux véhicules d'urgence sur les autoroutes et lancer une campagne de sensibilisation européenne;
- examiner les exigences de sécurité pour les vélos électriques et autres dispositifs de mobilité électrique.
Les États membres sont invités à:
- introduire des sanctions qui auront un effet dissuasif sur les contrevenants;
- améliorer significativement l'état de leur infrastructure routière.
Systèmes d'assistance au conducteur pour accroître la sécurité routière: environ 95% de tous les accidents sont dus à des erreurs humaines. L’installation de systèmes d’aide à la conduite en matière de sécurité devrait donc être rendue obligatoire par voie législative.
Les députés ont proposé de rendre obligatoire l’installation des seuls systèmes d’aide à la conduite qui contribuent de manière scientifiquement prouvée à l’amélioration de la sécurité routière.
Mesures de sécurité pour prévenir les accidents: tout en saluant le fait que le freinage d'urgence est déjà obligatoire depuis novembre 2015 pour tous les nouveaux camions et autobus dans l'UE, les députés ont invité la Commission à rendre obligatoire l'installation de systèmes d’aide automatique au freinage d’urgence avec détection des piétons, cyclistes, motocyclistes légers et motocyclistes dans les voitures particulières, les véhicules utilitaires légers, les autobus, les autocars et les poids lourds, étant donné que ces systèmes ont un potentiel important de prévention des accidents grâce à un freinage automatique et puissant qui réduit la distance d’arrêt.
Le rapport a également insisté sur les points suivants:
- l'installation obligatoire de systèmes d'assistant de vitesse intelligents désactivables qui indiquent les limites de vitesse, les panneaux stop et les feux de signalisation et qui interviennent pour que le conducteur respecte la limitation de vitesse;
- veiller à l’état optimal de la signalisation routière ainsi qu’au maintien en bon état du marquage au sol de sorte qu’il soit clairement lisible;
- la nécessité de prévoir des conditions préalables à l'installation de dispositifs et de systèmes de verrouillage d'alcool pour détecter la distraction et la somnolence du conducteur;
- rendre obligatoire l'installation de systèmes de surveillance directe de la pression des pneus;
- l'installation de systèmes intelligents de rappel de la ceinture de sécurité pour tous les sièges avant de tous les véhicules et pour les sièges arrière des véhicules M1 et N1;
- l’amélioration de la protection anti-encastrement absorbant davantage l'énergie pour tous les nouveaux camions;
- l'extension de l'exigence d'installation du système eCall aux motocyclettes, poids lourds, bus et autocars.