Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens UE/Maroc

Le Parlement européen a adopté par 511 voix pour, 112 contre et 40 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.

Suivant la recommandation de sa commission des transports et du tourisme, le Parlement européen a approuvé la conclusion de l’accord.

Pour rappel, cet accord vise à permettre l’ouverture des marchés et comprend aussi un rapprochement général des législations entre les deux parties, autour notamment des éléments clés de la réglementation européenne dans le domaine de l'aviation, y compris en matière de sécurité, de réglementation économique et notamment de concurrence, de contrôle aérien et de protection du consommateur. Il contient également des dispositions en matière d'investissements croisés de part et d’autre de la Méditerranée.