Politique commune de la pêche: plans de rejets spécifiques temporaires

Le Parlement européen a adopté par 599 voix pour, 57 contre et 2 abstentions, une résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche.

Le Parlement européen a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire sans apporter d’amendements à la proposition de la Commission.

Pour rappel, le règlement modificatif proposé vise à habiliter la Commission à adopter des plans de rejets pour une nouvelle période totale de trois ans maximum afin de faciliter la mise en œuvre de l’obligation de débarquement instaurée par la politique commune de la pêche (PCP) jusqu’à l’adoption des plans de gestion pluriannuels régionaux.