Politiques en matière de revenu minimum en tant qu'instrument de lutte contre la pauvreté

Le Parlement européen a adopté par 451 voix pour, 147 contre et 42 abstentions, une résolution sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté.

Bien que l’Europe soit l’une des régions les plus riches du monde, des données récentes ont montré une augmentation de la pauvreté et des situations de dénuement matériel grave en Europe ainsi que des inégalités croissantes entre les États membres.

D’après la Commission, 119 millions de personnes au sein de l’Union européenne, soit près de 25% des citoyens, sont menacées de pauvreté et d’exclusion sociale malgré les prestations sociales qu’elles reçoivent. Près de 4 millions de personnes sont concernées chaque année par le sans-abrisme dans l’Union. Dans certains États membres, ces chiffres s’accompagnent de taux de chômage élevés et persistants en particulier chez les jeunes.

Systèmes de revenu minimum: le Parlement a invité les États membres à mettre en place des systèmes de revenu minimum adéquat, accompagnés de mesures d’aide de retour à l’emploi et de programmes d’éducation et de formation adaptés à la situation personnelle et familiale des bénéficiaires, afin de soutenir les ménages dont les revenus sont insuffisants et de leur garantir un niveau de vie décent.

Toute personne dans le besoin devrait avoir accès à des systèmes de revenu minimum suffisant de manière à pouvoir satisfaire ses besoins fondamentaux, y compris pour les sans-abris. Un tel revenu devrait s’accompagner du droit d’accès à des services publics et sociaux universels. Les députés ont fait valoir que le droit à une aide sociale était un droit fondamental et que les systèmes de revenu minimum aidaient les personnes à vivre dans la dignité.

Étant donné que des emplois décents constituent le meilleur moyen de lutter contre la pauvreté, les députés ont souligné la nécessité de soutenir la croissance, les investissements et la création d’emplois.

La résolution a également insisté sur l’importance du Semestre européen pour le suivi des systèmes existants de revenu minimum et de leur effet sur la réduction de la pauvreté, spécifiquement au travers des recommandations par pays.

Financement: soulignant l’importance d’un financement public adapté pour couvrir les coûts des systèmes de revenu minimum, le Parlement a invité la Commission à examiner dans le cadre de la prochaine révision du règlement relatif aux Fonds structurels, et en particulier dans le cadre du Fonds social européen (FSE) et du programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), les possibilités de financement pour aider chaque État membre à établir un régime de revenu minimum.

Démarche stratégique: le Parlement a plaidé pour que le système de revenu minimum soit intégré à une démarche stratégique pouvant viser l’intégration sociale et impliquant des mesures en termes de logement, de soins de santé, d’éducation et de formation, de services sociaux et d’autres services d’intérêt général.

Le Parlement a appelé à:

• définir des critères d’éligibilité appropriés à la réalité socio-économique des États membres, pour offrir la possibilité de bénéficier d’un régime de revenu minimum adéquat;
• adopter des recommandations et des lignes directrices pour résoudre le problème du fort taux de non-recours parmi les personnes éligibles au revenu minimum;
• mettre en place une action concrète au niveau des États membres en vue d’établir un seuil de revenu minimum sur la base d’indicateurs pertinents, qui puissent garantir la cohésion socio-économique et réduire le risque de pauvreté dans l’ensemble des États membres;
• tenir compte du nombre de personnes à charge dans l’établissement des seuils de revenu minimum, notamment des enfants ou des personnes fortement dépendantes;
• renforcer la participation des travailleurs, des chômeurs et de tous les groupes sociaux vulnérables aux activités d’apprentissage tout au long de la vie ainsi qu’à améliorer le niveau des qualifications professionnelles et l’acquisition de nouvelles compétences.

Le revenu minimum devrait être considéré comme temporaire et être toujours accompagné de mesures actives d’insertion sur le marché du travail. Lorsqu’ils établissent des systèmes de revenu minimum adéquat, les États membres devraient prendre en compte le seuil de pauvreté d’Eurostat, fixé à 60% du revenu disponible équivalent médian national (après transferts sociaux).

Programmes d’emploi public: les députés ont pris acte de certains programmes d’emploi public, qui consistent à permettre à ceux qui souhaitent travailler de pouvoir disposer d’un travail transitoire dans le secteur public ou dans le secteur privé sans but lucratif ou des entreprises de l’économie sociale.

La résolution a cependant souligné que ces programmes devraient i) promouvoir un emploi assorti de droits, en se fondant sur la négociation collective et sur la législation du travail; ii) contribuer à améliorer l’employabilité des travailleurs et faciliter leur accès au marché du travail déclaré.