Aspects de l'intégration des Roms dans l'UE liés aux droits fondamentaux: la lutte contre l'antitsiganisme

Le Parlement européen a adopté par 470 voix pour, 48 contre et 103 abstentions, une résolution sur l’intégration des Roms dans l’Union du point de vue des droits fondamentaux: lutter contre l’antitsiganisme.

Malgré les efforts déployés aux niveaux national, européen et international, l'anti-tsiganisme persistant peut être perçu quotidiennement à tous les niveaux de la société européenne.

De manière générale, les députés ont déclaré que pour lutter contre la tendance à l’exclusion des Roms présente dans l’inconscient collectif, il était essentiel d'éduquer le grand public sur la diversité des Roms, sur leur histoire et leur culture. Dans ce contexte, les États membres devraient assumer leurs responsabilités à l’égard de leurs citoyens roms et lancer des campagnes de sensibilisation à long terme.

Réconcilier et créer une relation de confiance: le  Parlement a invité la Commission à mettre en place une commission de vérité et de réconciliation au niveau de l'UE afin reconnaître la persécution, l'exclusion et le reniement des Roms au cours des siècles. Les États membres ont été encouragés à inclure l'histoire des Roms dans les programmes scolaires et à déclarer le 2 août Journée de commémoration de l'Holocauste des Roms.

Vérification des performances: la plupart des programmes généraux ne parviennent pas à atteindre les plus défavorisés, en particulier les Roms. La Cour des comptes devrait dès lors vérifier la performance des programmes de l'UE, tels que Erasmus + et l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ), de manière plus approfondie et régulière.

La Commission est notamment invitée à:

• évaluer les programmes de l'UE et les possibilités de financement de l’Union;
• réformer les Fonds européens structurels et d'investissement afin qu’ils apportent un soutien financier à la lutte contre l’antitsiganisme plus en amont;
• élargir les programmes de financement «L’Europe pour les citoyens» et «Droits, égalité et citoyenneté»;
• veiller à ce que les interventions financées par l’Union susceptibles d’avoir des incidences sur la communauté rom soient inclusives et luttent contre la ségrégation.

Garantir l'égalité des droits et combattre l'antitsiganisme par la formation: le Parlement a rappelé que les droits des minorités et l’interdiction de la discrimination faisaient partie intégrante des droits fondamentaux et que l’Union européenne pouvait prendre des mesures s’il existait manifestement un risque de grave violation de ces valeurs par un État membre, conformément à l’article 7 du traité UE.

Les États membres ont été appelés à mettre en œuvre et appliquer:

• la directive 2000/43/CE du Conseil afin de prévenir et d'éliminer efficacement toute forme de discrimination à l'égard des Roms ;
• la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil car elle fournit les moyens de lutter efficacement contre la rhétorique antitsiganiste et la violence contre les Roms.

Le Parlement a invité la Commission et les États membres à travailler avec les ONG pour dispenser une formation sur les meilleures pratiques en matière de lutte contre les préjugés ainsi que sur la lutte efficace contre les discours haineux. Il a également déploré la violation de la liberté de circulation des Roms, rappelant que la directive relative à la liberté de circulation n’autorisait ni les expulsions collectives, ni le profilage racial.

Dans ce contexte, les États membres d’origine devraient assumer leur responsabilité, qui est de combattre la pauvreté et l’exclusion de tous leurs citoyens, et les États membres d’arrivée devraient renforcer la coopération transfrontalière pour empêcher que l’exclusion ne se poursuive dans le pays d’arrivée.

Les députés se sont également déclarés préoccupés par le nombre de Roms apatrides en Europe, un statut qui les a privés d’accès aux services sociaux, éducatifs et de santé et qui les a maintenus à la marge de la société.

Les États membres sont invités à:

• mettre fin à la condition d’apatridie;
• effectuer l'enregistrement des naissances sans discrimination;
• assurer l'accès à tous les services de base essentiels, y compris les soins de santé, le logement et l'éducation;
• condamner la stérilisation forcée, indemniser les femmes roms ayant fait l'objet d'une stérilisation soutenue par l'État et à présenter des excuses publiques aux victimes de ce crime contre l'humanité;
• assurer aux Roms un accès égal à la justice et leur égalité devant la loi et veiller à ce que les expulsions forcées se déroulent en pleine conformité avec le droit de l’Union;
• assurer l'égalité de traitement des Roms dans l'accès aux possibilités d'emploi;
• dispenser des cours de formation sur la non-discrimination à tous les agents publics, qui sont essentiels à la bonne mise en œuvre de la législation de l'UE et des États membres.

Stratégies nationales d'intégration des Roms: le Parlement a invité les États membres à être plus ambitieux dans l’élaboration de leurs stratégies nationales d’intégration, à évaluer l’efficacité de celles-ci, à définir des actions claires et des mesures spécialement adaptées et à fixer des objectifs mesurables.

La Commission devrait, pour sa part, placer la question de l’antitsiganisme parmi les priorités du cadre européen de l’après-2020 et mettre en place des indicateurs anti-discrimination dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, du logement, de la santé, etc.

Les députés ont appelé les institutions de l'UE à intégrer les droits des Roms dans le contexte des relations extérieures et ont insisté sur la nécessité de combattre l'antitsiganisme dans les pays candidats et les pays candidats potentiels.

Enfin, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a été invitée à préparer une étude sur l'antitsiganisme dans l'UE et dans les pays candidats et à se pencher sur l'antitsiganisme lors de ses travaux.