Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE

Le Parlement européen a adopté par 580 voix pour, 10 contre et 27 abstentions, une résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE, GUE/NGL et EFDD.

Les députés ont rappelé que le harcèlement sexuel était une forme de violence à l’égard des femmes et qu’il représentait une forme extrême de discrimination à caractère sexiste.

Selon l’étude intitulée «La violence à l’égard des femmes», menée en 2014 à l’échelle de l’Union par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, un tiers des femmes ont subi des violences physiques ou sexuelles au cours de leur vie d’adulte; jusqu’à 55% des femmes ont été victimes de harcèlement sexuel dans l’Union européenne. Les cas de harcèlement sexuel sont très insuffisamment déclarés aux autorités.

Tolérance zéro et lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE: le Parlement a condamné toutes les formes de violence sexuelle et de harcèlement physique ou psychologique, déplorant que ces agissements soient trop facilement tolérés.

Il a demandé à la Commission de présenter une proposition de directive pour lutter contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes ainsi qu’une stratégie globale de l’Union contre toutes les formes de violence à caractère sexiste, notamment le harcèlement et les abus sexuels à l’encontre des femmes et des filles.

Les députés ont insisté sur la nécessité:

• de suivre la bonne mise en œuvre des directives de l’Union interdisant le harcèlement fondé sur le genre et le harcèlement sexuel, et de renforcer les moyens humains mis à la disposition des organismes de promotion de l’égalité chargés du contrôle des pratiques discriminatoires;
• d’échanger les bonnes pratiques existantes en matière de lutte contre le harcèlement sexuel sur le lieu de travail afin de faire connaître les mesures que les États membres pourraient prendre pour inciter les entreprises, les partenaires sociaux et les organismes engagés dans la formation professionnelle à prévenir toute forme de discrimination à caractère sexiste, notamment en matière de harcèlement sexuel sur le lieu de travail ;
• d’accélérer la ratification de la convention d’Istanbul.

Pour remédier aux questions de sous-signalement du harcèlement sexuel, les députés ont suggéré de mettre en place des procédures de responsabilité sur le lieu de travail, d’assurer l’engagement actif des hommes et des garçons dans la prévention de la violence et d’agir contre les formes émergentes de violence, par exemple dans le cyberespace, vu que le harcèlement de femmes en ligne, et en particulier sur les médias sociaux se répand de plus en plus largement dans la société numérique.

Le Parlement a estimé qu’il était urgent que les États membres, les organisations d’employeurs et les syndicats promeuvent la sensibilisation à la question du harcèlement sexuel et aident les femmes à signaler les incidents immédiatement. Il a souligné l’importance des campagnes spécifiques de formation et de sensibilisation sur les procédures existantes en matière de signalement des actes de harcèlement sexuel sur le lieu de travail et de droits des victimes.

Harcèlement sexuel dans les parlements, y compris au Parlement européen: le Parlement a mis en place des structures spécifiques et des règles internes pour lutter contre le harcèlement sexuel, notamment i) un comité consultatif pour traiter les plaintes de harcèlement opposant des assistants parlementaires accrédités à des députés au Parlement européen, ii) un comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail pour traiter des cas relatifs au personnel de l’administration du Parlement et des groupes politiques.

Les députés ont demandé à son Président et à son administration:

• d’examiner de toute urgence les récentes accusations de harcèlement et d’abus sexuels commis au Parlement européen;
• de mettre sur pied un comité d’experts indépendants, ayant pour mandat d’examiner la situation du harcèlement et des abus sexuels au Parlement;
• de mettre en œuvre un plan d’action ainsi que des formations obligatoires pour l’ensemble du personnel et des députés sur le respect et la dignité au travail;
• de mettre en place un réseau institutionnel de conseillers soumis à une obligation de confidentialité qui aident et conseillent les victimes, et parlent en leur nom, le cas échéant.

Les députés ont exhorté tous les collègues à apporter leur soutien aux victimes ainsi qu’à les encourager à parler et à signaler les cas de harcèlement sexuel au moyen des procédures officielles améliorées prévues par l’administration du Parlement ou auprès de la police.

Enfin, les États membres ont été invités à examiner la situation en matière de harcèlement et d’abus sexuels dans leurs parlements nationaux.