Programme Copernicus 2014-2020

2013/0164(COD)

Le présent rapport souligne les principales conclusions de l’évaluation à mi-parcours du programme européen de surveillance de la Terre, Copernicus (2014-2020), trois ans après le début de sa mise en œuvre. Il est basé sur une étude externe menée au nom de la Commission.

Principales conclusions de l’évaluation: trois ans seulement après le lancement du premier satellite Sentinel, Copernicus produit des résultats tangibles qui démontrent clairement la valeur ajoutée de l’action de l’Union européenne.

Le programme est en bonne voie et ses objectifs initiaux ont été largement atteints. L’un des éléments les plus réussis de la mise en œuvre de Copernicus réside dans le volume, la précision, la fiabilité et la qualité de ses données. À l’heure actuelle, Copernicus est l’un des plus grands fournisseurs de données du monde.

L’activité de collecte des données est efficiente: des satellites très performants ont été mis en orbite avec succès, dans les délais et conformément au budget, et fournissent des images de haute qualité.

La mise en marche d’un écosystème dynamique capable de transformer les données et les informations Copernicus en produits et services innovants restera une priorité au cours de la prochaine phase du programme, jusqu’en 2020.

Perspectives: sur la base de l’évaluation, la Commission parvient aux conclusions suivantes:

  • la stabilité du programme sur le long terme et sa politique d’accès gratuit, total et ouvert aux données doivent être maintenues afin de fournir prévisibilité et certitude de planification aux entreprises et aux utilisateurs;
  • Copernicus doit rester un programme axé sur les utilisateurs et son évolution future doit être en phase avec les exigences changeantes des utilisateurs;
  • la Commission devrait planifier une vision à long terme pour le programme, afin d’offrir visibilité et prévisibilité à tous les partenaires de Copernicus, leur permettant ainsi d’investir dans le programme, en particulier compte tenu de l’évolution de ses priorités;
  • les services Copernicus doivent s’améliorer pour répondre à de nouveaux défis et à de nouvelles priorités politiques liés au changement climatique et au développement durable, afin de permettre la surveillance des émissions de CO2 et d’autres gaz à effet de serre, de l’utilisation des sols et de l’exploitation forestière, ou des changements dans l’Arctique;
  • la dimension sécuritaire de Copernicus doit être consolidée pour améliorer la capacité de l’Union européenne à faire face à l’évolution des enjeux liés au contrôle des frontières et à la surveillance maritime et pour étudier de quelle manière Copernicus pourrait mieux répondre aux besoins en matière de sécurité, notamment en matière de défense;
  • le principe des partenariats coordonnés par la Commission européenne devrait continuer de servir de moteur aux futures évolutions du programme ; pour la période «après 2020 », la Commission pourrait envisager d’autres possibilités de rationalisation et d’optimisation, et examiner la nécessité d’associer de nouveaux acteurs;
  • de nouveaux modèles commerciaux fondés sur des partenariats public-public, des partenariats public-privé ou des systèmes d’achat de services, pourraient venir appuyer une capacité européenne solide et durable d’observation de la Terre, qui devrait elle-même favoriser de nouveaux investissements;
  • les prochaines évolutions doivent renforcer l’aspect relatif à la coopération internationale, essentielle dans le cadre de Copernicus pour augmenter la portée et la qualité des données et des services Copernicus; les efforts devraient être orientés vers la consolidation de Copernicus en tant que référence mondiale dans le domaine des données de géolocalisation.

Les prochaines années seront déterminantes pour consolider les progrès accomplis et préparer la future adaptation aux réalités changeantes du programme.