Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des centres d’appel en Italie

La commission des budgets a adopté le rapport de Daniele VIOTTI (S&D, IT) sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, à hauteur de 3.347.370 EUR en crédits d'engagement et de paiement, pour venir en aide à l’Italie confrontée à des licenciements dans le secteur des centres d’appel.

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) aide les personnes ayant perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus dans le commerce international en raison de la mondialisation ou du fait de la crise économique et financière mondiale. Il dispose d'un budget annuel maximum de 150 millions EUR pour la période 2014-2020.

Demande italienne: l’Italie a présenté une demande en vue d’obtenir un concours financier du Fonds au titre du critère d’intervention énoncé à l’article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds, à la suite de 1.646 licenciements intervenus chez Almaviva Contact SpA, dont les activités ont lieu dans le secteur économique relevant des «activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises» dans la région de Lazio.

Les députés sont convenus que les conditions énoncées au règlement FEM étaient remplies et que l’Italie avait droit à une contribution financière d’un montant de 3.347.370 EUR, ce qui représente 60% du coût total de 5.578.950 EUR.

Motifs des licenciements: la raison principale des licenciements tient au fait que la crise économique a accentué la pression sur les prix dans le secteur des centres d’appel, ce qui a exacerbé la concurrence entre les prestataires de services et a entraîné une baisse de rentabilité globale.

Les licenciements en question sont directement liés à la baisse des recettes au siège d’Almaviva à Rome entre 2011 et 2016, qui a atteint 45%. L’impossibilité de trouver une solution viable à cette baisse a abouti à la fermeture du siège de Rome à la fin de l’année 2016. Les députés ont déploré qu’entre 2009 et le premier trimestre 2014, un tiers des entreprises italiennes du secteur aient cessé leurs activités.

Ensemble de services personnalisés: les huit types de mesures qui sont proposées aux travailleurs licenciés et pour lesquelles le cofinancement du FEM est demandé s’articulent autour des axes suivants:

• orientation individuelle, comprenant l’évaluation des compétences et la conception d’un parcours adapté de retour à l’emploi;
• recherche d’emploi, y compris dans les offres d’emploi locales et régionales et auprès des services de placement;
• formation, reconversion et formation professionnelle;
• titres de réemploi accordant un montant à dépenser dans des services de recherche d’emploi intensive;
• aide à l’entrepreneuriat;
• contribution à la création d’entreprise;
• remboursement des frais pour les aidants s’occupant de personnes dépendantes;
• et remboursement des frais de mobilité.

Les mesures d’aide au revenu représenteront 17,4% de l’ensemble des services personnalisés, bien en-deçà du plafond de 35% fixé dans le règlement relatif au FEM.

Les députés se sont félicités de l’engagement du gouvernement italien à définir un nouveau cadre juridique pour les travailleurs du secteur des télécommunications afin d’éviter que d’autres cas similaires à celui qui fait l’objet de la demande. Ils ont réaffirmé que l'assistance du FEM ne devait pas remplacer les actions relevant de la responsabilité des entreprises en vertu de la législation nationale ou des conventions collectives, ni les mesures visant à restructurer des entreprises ou des secteurs.

Enfin, ils ont invité la Commission à demander aux autorités nationales de fournir plus de détails, dans les futures propositions, sur les secteurs qui sont susceptibles d’embaucher, et de recueillir des données étayées sur l’incidence des financements versés au titre du FEM.