Etiquetage des pneumatiques: efficacité en carburant
Le présent rapport de la Commission expose les résultats de l’évaluation de la nécessité de réexaminer le règlement (CE) n° 1222/20091 du Parlement européen et du Conseil sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels.
L’étude sur le réexamen du règlement ainsi que les entretiens menés à l'appui de celle-ci auprès des fournisseurs et des distributeurs (revendeurs) de pneumatiques, des autorités de surveillance du marché, des organisations de consommateurs et des ONG agissant pour la protection de l’environnement, ont révélé un certain nombre de points qui pourraient améliorer le règlement et sa mise en œuvre.
Évolution du marché: d’importantes économies de carburant pourraient encore être réalisées, de même que la sécurité routière et le bruit de roulement pourraient être encore améliorés.
En ce qui concerne l’«efficacité en carburant» et l’«adhérence sur sol mouillé», le marché a affiché entre 2013 et 2015 une tendance positive en faveur de pneumatiques présentant de meilleures performances, en partie grâce à l’incidence de l'étiquette.
Cette tendance est toutefois moins prononcée pour le «bruit de roulement externe» pour lequel aucune amélioration réelle n’a été observée entre 2013 et 2015, principalement parce que l’industrie s’est davantage attachée à améliorer les autres paramètres.
Connaissance et compréhension de l’étiquette par les utilisateurs: l’enquête menée auprès des consommateurs dans le cadre de l'étude a montré que plus de la moitié des propriétaires de voitures n'avaient pas connaissance de l'existence d'une étiquette pour les pneumatiques. Cependant, ils sont en mesure de comprendre les informations qui figurent sur l’étiquette, même s’ils n’en connaissaient pas l'existence au préalable.
L'enquête a montré que la sécurité est la préoccupation dominante des consommateurs lorsqu'ils achètent des pneumatiques.
Des campagnes de sensibilisation pourraient faire référence au calculateur d'économie de carburant, disponible sur le site internet de la Commission européenne. Ce calculateur permet aux utilisateurs finaux de calculer les économies de carburant que les pneumatiques pourraient leur permettre de réaliser. Ces campagnes pourraient être réalisées au niveau national par les autorités des États membres et au niveau de l’UE par la Commission, ou les deux. Les fournisseurs et distributeurs de pneumatiques pourraient y participer afin d'atteindre avec plus d’effet les utilisateurs finaux.
Par ailleurs, il conviendrait de sensibiliser les utilisateurs concerne les exigences en matière de marchés publics figurant dans la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique.
Clarté et exactitude des informations sur les paramètres des pneumatiques: en général, les consommateurs estiment que l'étiquette est utile et claire. De nombreux consommateurs ont indiqué que si le marché était plus contrôlé et les sanctions plus fréquentes en cas de non-conformité, leur confiance augmenterait.
Souvent, les consommateurs ne voient pas le pneumatique avant l'achat, ni, par conséquent, son étiquette. De plus, le vieillissement du pneumatique entraînant une dégradation de ses performances, il pourrait être envisagé de communiquer au consommateur la date de fabrication, par exemple en l’indiquant sur la fiche d'information du produit, avec également la dégradation moyenne prévisible des performances.
La part des pneumatiques achetés sur l'internet est actuellement en hausse. Il devient donc de plus en plus important d'afficher l'étiquette et les informations pertinentes lorsque les pneumatiques sont proposés à la vente en ligne.
Enfin, l’intégration des performances sur la neige et sur le verglas dans le système d’étiquetage des pneumatiques répondrait à une préoccupation de sécurité et apporterait aux consommateurs des informations plus complètes.
Le rapport conclut qu’il est encore possible d'améliorer la clarté, l’exactitude, la fiabilité et la représentativité de l'étiquette ainsi que le contrôle de son application par les États membres. Pour ce faire, il serait possible par exemple de préciser les essais de mesure, de renforcer la surveillance du marché et d’envisager d'autres options.
La Commission estime que la prise en compte des problèmes recensés dans le rapport pourrait orienter le marché vers des pneumatiques plus performants.
Si, d'ici 2030, tous les types de pneumatiques atteignaient une efficacité en carburant de classe B (au lieu de la classe C comme estimé actuellement), les économies d’énergie qui en découleraient pourraient atteindre 256 PJ (ou 6,1 Mtep) par an en 2030, soit 18,6 Mton d'émissions de CO2 en moins par an.
La Commission examinera plus en détail les questions soulevées dans le rapport et pourrait proposer un règlement révisé sur l'étiquetage des pneumatiques.