Programme pour l'environnement et action pour le climat, LIFE 2014-2020

La Commission a présenté un rapport accompagnant l'évaluation à mi-parcours du programme LIFE 2014-2020,  l’instrument européen de financement pour l’environnement et l’action pour le climat. L’évaluation à mi-parcours porte sur les deux premières années du programme (2014-2015) et s’appuie largement sur une étude externe réalisée par un consultant indépendant.

La plupart des projets n’ayant pas encore commencé et très peu étant terminés, l’évaluation a porté essentiellement sur les processus mis en place pour atteindre les objectifs, les activités en cours et, le cas échéant, leurs résultats escomptés.

L’évaluation externe fournit des garanties suffisantes quant au fait que la mise en œuvre du programme progresse dans la bonne direction. Jusqu’à présent, le programme LIFE:

• est le seul programme soutenant en première intention la protection de l’environnement et l'action pour le climat;
• est un instrument flexible pouvant réagir rapidement à l’évolution des besoins politiques et sociétaux. qui finance des projets de différentes tailles et qui attire des PME comme de grandes entreprises, des universités, des centres de recherche, des autorités nationales et locales, la société civile et diverses ONG;
• est apprécié par les diverses parties prenantes pour sa pertinence et pour la qualité des actions qu’il soutient, qui répondent concrètement aux besoins locaux;
• devrait offrir un bon rapport coût-résultats: il est déjà possible de mettre en évidence des effets directs et mesurables sur la réduction des émissions et de la consommation d’énergie ainsi que sur la protection de la biodiversité grâce à l’amélioration de l'état de conservation des espèces;
• est apprécié pour sa valeur ajoutée européenne: le programme est perçu comme un instrument qui permet de s'attaquer à des problèmes transfrontaliers et transnationaux qu’un État membre agissant seul a peu de chances de résoudre. Il a permis un meilleur partage des responsabilités et encouragé la solidarité pour la gestion/conservation des biens environnementaux de l’UE. Il constitue une plateforme européenne pour le partage des meilleures pratiques et les activités de démonstration;
• est bien placé pour contribuer à l’économie en incitant l’industrie européenne à renforcer ses capacités dans le domaine des technologies écologiques, en ciblant des bénéficiaires plus proches du marché que d’autres fonds et en soutenant la viabilité et la stabilité économiques à long terme par la promotion du développement durable;
• est bien géré: le programme donne des résultats mesurables et produit des effets non négligeables sur le terrain. Ces résultats sont obtenus grâce au système de suivi qui permet de prendre des décisions de gestion en temps opportun.

Recommandations: à la lumière de l’évaluation, il est suggéré d’apporter les améliorations suivantes:

• concentrer les efforts sur les priorités existantes ou nouvelles: l’économie circulaire, la mise en place du cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, essentiellement en encourageant l’innovation, la mise en œuvre de l’accord de Paris, la révision éventuelle de la stratégie d’adaptation de l’Union, la réalisation des objectifs des directives de protection de la nature et la mise en œuvre du programme des Nations unies à l’horizon 2030 et de ses objectifs de développement durable ;
• simplifier les procédures LIFE applicables aux subventions, en particulier en ce qui concerne la soumission des propositions et la communication d’information ;
• améliorer la stratégie de communication afin de mieux cibler les bénéficiaires du programme et de transmettre des messages clés axés sur les objectifs généraux et spécifiques ;
• accroître la reproductibilité et la transférabilité des projets en ciblant les obstacles qui empêchent la poursuite des activités après la fin d’un projet, de manière à constituer une réserve de projets à faire financer par d’autres sources de l’Union et du secteur privé;
• renforcer le rôle des points de contact nationaux.

Les résultats de cette évaluation à mi-parcours du programme LIFE serviront de guide pour la préparation du prochain programme de travail pluriannuel 2018-2020 et du cadre financier pluriannuel de l’après 2020.