Sauver des vies: augmenter la sécurité des véhicules dans l'Union

2017/2085(INI)

Le Parlement européen a adopté par 593 voix pour, 39 contre et 53 abstentions, une résolution intitulée «Sauver des vies: renforcer la sécurité des véhicules dans l’Union».

Étant donné que chaque année, près de 25.500 personnes perdent la vie sur les routes européennes et qu’environ 135.000 autres sont grièvement blessées, les députés ont souligné la nécessité de mesures plus efficaces afin de se rapprocher de l’objectif «zéro décès». Ces mesures devraient porter sur les trois facteurs qui conditionnent la sécurité routière, à savoir le véhicule, l’infrastructure et le comportement des conducteurs.

Recommandations générales: le Parlement a souligné la nécessité d’effectuer des contrôles routiers efficaces et réguliers, les principales causes d'accidents étant les vitesses inadéquates et la vitesse excessive, la distraction, la conduite sous l'influence de l'alcool ou des drogues et la fatigue excessive.

La Commission a été invitée à:

  • fixer un pourcentage de véhicules à contrôler dans les catégories M1 et N1;
  • introduire des contrôles plus stricts pour la mise en œuvre correcte des limites de temps de travail obligatoires et des périodes de repos pour les chauffeurs professionnels;
  • évaluer l’éventuelle valeur ajoutée de l’harmonisation du taux maximal d’alcoolémie à 0,0% pour les conducteurs novices pendant leurs deux premières années de permis de conduire et pour les conducteurs professionnels (la consommation d’alcool est à l’origine de près de 25% des décès survenant chaque année sur les routes de l’Union);
  • établir des normes communes et lancer une campagne de sensibilisation à l’échelle de l’Union sur la formation des voies de circulation réservées aux véhicules de secours sur les autoroutes;
  • réfléchir à une proposition permettant un usage plus sûr du vélo, examiner les exigences de sécurité pour les vélos électriques et prendre des mesures supplémentaires à l’échelle de l’Union pour permettre des améliorations à grande échelle des infrastructures cyclables;
  • établir une liste juridiquement contraignante à l’échelle de l’Union des équipements devant obligatoirement être embarqués.

Les États membres sont invités à:

  • introduire des sanctions qui auront un effet dissuasif sur les contrevenants;
  • améliorer significativement l'état de leur infrastructure routière;
  • développer des programmes de prévention des risques d’accident liés à l’âge;
  • résoudre le problème de la manipulation ou la falsification des compteurs kilométriques au moyen de mesures et d’actes législatifs efficaces.

La Commission devrait inclure de nouveaux objectifs pour réduire de moitié le nombre de blessés graves sur les routes européennes dans sa nouvelle stratégie sur la sécurité routière pour la décennie 2020-2030.

Systèmes d'aide à la conduite: environ 92% de tous les accidents sont dus à des erreurs humaines. Les députés ont par conséquent proposé de rendre obligatoire l’installation des seuls systèmes d’aide à la conduite qui contribuent de manière notable et scientifiquement prouvée à l’amélioration de la sécurité routière.

Les constructeurs devraient veiller à ce que l’état d’activation de chaque système d’aide à la conduite soit visible pour le conducteur et à ce que les messages d’avertissement soient suffisamment évidents pour être facilement perceptibles par les personnes âgées, les personnes présentant des troubles de l’ouïe ou de la vue et les personnes à mobilité réduite.

Mesures de sécurité pour éviter les accidents et réduire leurs conséquences: tout en saluant le fait que le freinage d'urgence est déjà obligatoire depuis novembre 2015 pour tous les nouveaux camions et autobus dans l'UE, le Parlement a invité la Commission à rendre obligatoire l’installation d’une assistance automatique au freinage d’urgence, qui inclue la détection des piétons, cyclistes, vélomoteurs et motocyclistes à bord des véhicules particuliers, des véhicules utilitaires légers, des autobus, des autocars et, tout particulièrement, des poids lourds.

La résolution a également insisté sur les points suivants:

  • l’installation obligatoire d’une aide intelligente désactivable qui indique les limitations de vitesse, les panneaux de signalisation «stop» et les feux de signalisation, et qui intervienne pour que le conducteur respecte la limitation de vitesse;
  • l’installation d’un assistant de franchissement de ligne désactivable;
  • veiller au bon état de la signalisation routière ainsi qu’à la lisibilité du marquage au sol et des panneaux;
  • rendre obligatoires des normes ambitieuses en matière de vision directe et de réduction des angles morts du conducteur pour les poids lourds;
  • la nécessité de prévoir des conditions préalables à l’installation d’éthylomètres antidémarrage et de systèmes d’évaluation de la concentration du conducteur et de détection de son état de somnolence;
  • rendre obligatoire l'installation de systèmes de surveillance directe de la pression des pneus;
  • l'installation de systèmes intelligents de rappel de la ceinture de sécurité pour tous les sièges avant de tous les véhicules et pour les sièges arrière des véhicules M1 et N1;
  • l’amélioration de la protection anti-encastrement absorbant davantage l'énergie pour tous les nouveaux camions;
  • l'extension de l'exigence d'installation du système eCall aux motocyclettes, poids lourds, bus et autocars.