Déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face au changement démographique

Le Parlement européen a adopté par 506 voix pour, 103 contre et 77 abstentions, une résolution sur le déploiement des instruments de la politique de cohésion par les régions pour faire face aux changements démographiques.

Réagir au changement démographique: les députés ont rappelé que le changement démographique était un enjeu majeur, non seulement au niveau mondial et européen, mais aussi s’agissant du développement local et des politiques de valorisation du territoire dans l’Union.

Le Parlement a appelé à réagir au changement démographique par une action coordonnée de toutes les autorités européennes, nationales, régionales et locales, avec la participation de représentants de la société civile, en tenant compte du rôle des villes, des zones rurales et des zones côtières et de pêche, ainsi que des zones confrontées à des problèmes spécifiques liés à leur situation géographique ou démographique.

Si le changement démographique engendre de nouvelles problématiques, il ouvre également, à l’échelon local, des perspectives de développement. Dans ce contexte, le Parlement a souligné l'importance de mettre en avant des stratégies de spécialisation intelligente pour aider les régions et les territoires locaux à identifier les activités à forte valeur ajoutée et à mettre en place des écosystèmes d'innovation attrayants qui intègrent l'économie circulaire dans l’aménagement du territoire.

Caractéristiques du changement démographique dans l'UE: soulignant le vieillissement dû à la déstructuration de la pyramide des âges, les députés ont déclaré que l'un des principaux objectifs d'une politique démographique européenne devrait être de prendre en compte tous les territoires confrontés aux déséquilibres démographiques et les spécificités de ces territoires. Ils ont suggéré d’encourager les PME agricoles en milieu rural et de montagne qui fabriquent des produits aux caractéristiques qualitatives spéciales et pourraient permettre d’atténuer le dépeuplement dans ces zones.

La résolution a souligné l’augmentation constante du nombre de personnes âgées - environ 2 millions de personnes atteignent chaque année l'âge de 60 ans - ce qui a un impact sur l’aménagement du territoire, le logement et les transports et sur d'autres types d'infrastructures et de services. Les régions devraient adapter la fourniture de services, les infrastructures et l'élaboration de politiques à ces tendances et modèles démographiques.

Coordination des politiques de l'UE: afin de garantir une approche plus globale à l’égard du changement démographique le Parlement a préconisé une plus grande coordination des instruments de l'UE, en particulier la politique agricole commune (PAC), les fonds structurels et d’investissement européens (ESI), y compris le Fonds de cohésion, la coopération territoriale européenne, le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et le mécanisme pour l’interconnexion en Europe.

La Commission devrait proposer une stratégie sur le changement démographique qui accorde la priorité aux domaines suivants:

• la fourniture de nouvelles possibilités d’emplois rémunérés afin de maintenir les populations;
• le développement des infrastructures en tant que facteur d’implantation d’entreprises;
• l’extension d’une couverture en technologies de l’information et de la communication (TIC)  dans les territoires à faible densité de population;
• la mise à disposition de services de base de l’État et de transports publics locaux pour garantir l’accès aux services publics;
• des politiques conçues pour garantir un renouvellement durable des générations et une prise en charge adaptée des personnes dépendantes;
• des politiques en matière d’accueil, d’intégration et de retour des migrants et des réfugiés sous protection internationale;
• l’utilisation de nouveaux cadres, plus attrayants, de communication sur la vie en milieu rural.

Les députés ont suggéré:

• d’intégrer les considérations démographiques dans l'ensemble des politiques de l’UE, y compris au niveau de ses lignes budgétaires, afin de permettre le développement de ces politiques notamment en matière d’agriculture, d’environnement, de société de l’information, de recherche, développement et innovation (RDI), d’emploi, d’éducation, de politique sociale et de transports;
• de créer au niveau européen des réseaux d’échange de bonnes pratiques et d’expériences permettant aux autorités régionales et locales, ainsi qu’aux acteurs de la société civile, d’apprendre les uns des autres comment répondre aux problèmes créés par le changement démographique.

Renforcer l'efficacité des fonds européens: le Parlement a souligné que les Fonds ESI devaient mieux gérer les effets des changements démographiques au cours de la prochaine période de programmation:

• le Fonds européen de développement régional (FEDER) devrait aider davantage zones qui présentent un taux élevé de vieillissement, qui sont très rurales et qui sont fortement touchées par l’exode de la population de façon à contribuer à l’amélioration des infrastructures de transport et de télécommunications, à la réduction de la fracture numérique et à la mise en place de meilleurs services publics;
• le Fonds social européen (FSE) devrait intensifier son travail de formation et d'éducation des jeunes, promouvoir l'employabilité et aider les personnes à mieux concilier vie professionnelle et vie privée et lutter contre l'exclusion sociale et numérique des personnes âgées.

D’une manière générale, les régions devraient utiliser les Fonds ESI de manière plus proactive afin de lutter contre le chômage des jeunes. La politique de cohésion devrait également promouvoir l'employabilité et l'inclusion des femmes.

Les députés ont plaidé pour l’octroi d’un statut particulier aux régions défavorisées sur le plan démographique dans le cadre de l’élaboration de la forme future de la politique de cohésion après 2020.

La Commission est invitée à i) envisager l’allocation de ressources spécifiques, dans le cadre des fonds existants, destinée à couvrir les zones connaissant des désavantages démographiques graves et permanents; ii) envisager de définir de nouveaux critères permettant de distinguer les territoires confrontés à des défis démographiques; iii) incorporer une initiative phare sur la démographie dans la stratégie Europe 2020, financée par les fonds ESI existants.