Résolution sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie

Le Parlement européen a adopté par 612 voix pour, 33 contre et 35 abstentions, une résolution déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie.

Les députés se sont félicités du «Plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie» présenté par la Commission consistant à enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques d’ici à 2020. Ils ont toutefois souligné que les objectifs de la stratégie sur la biodiversité de 2010 n’ont pas été atteints. En Europe, près d’un quart des espèces sauvages sont aujourd’hui menacées d’extinction et la plupart des écosystèmes sont dégradés.

Le Parlement a donc insisté sur la nécessité d’efforts supplémentaires pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 et de veiller à une mise en œuvre intégrale de la législation de l’Union sur la nature.

Les États membres ont été appelés à prendre de nouvelles mesures supplémentaires en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique et d’améliorer l’efficacité énergétique et des matériaux.

Participation de tous les acteurs: les députés ont rappelé que la Cour des comptes de l’Union européenne avait relevé un manque de coordination entre les autorités responsables et les autres parties intéressées dans les États membres. Ils ont:

• invité la Commission à apporter un soutien concret aux acteurs nationaux et régionaux dans la mise en œuvre du cadre législatif sur la nature et l’amélioration des inspections environnementales;
• insisté sur le rôle de la société civile pour garantir une meilleure mise en œuvre du cadre législatif de l’Union sur la nature et sur l’importance des dispositions de la convention d’Aarhus à cet égard.

Espèces et habitats protégés: soulignant que les États membres devaient veiller à prévenir toute détérioration des zones «Natura 2000», le Parlement a demandé la mise en œuvre intégrale des directives sur la nature pour garantir que les mesures de conservation adoptées sont conformes aux évolutions techniques et scientifiques les plus récentes.

Les députés ont invité la Commission à présenter une stratégie européenne pour protéger et préserver les pollinisateurs en danger. Ils ont proposé de rendre les mesures pour lutter contre le parasite varroa obligatoires au niveau de l’Union et de soutenir la formation des apiculteurs dans la protection des abeilles. Ils ont également souligné la nécessité :

• d’un plan coordonné à l’échelon européen, fondé sur des données scientifiques, pour la gestion des espèces d’oiseaux migrateurs qui traversent plusieurs États membres;
• d’une mise en œuvre intégrale et effective du règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes (règlement EEE) ainsi qu’un financement suffisant au titre du budget de l’Union;
• de faciliter la coopération avec des pays tiers en vue d’améliorer la protection de l’environnement sur les sites marins.

Liens avec d’autres domaines d’action: le Parlement a souligné l’urgence d’agir sur les principaux facteurs de perte de biodiversité, à savoir la destruction et la dégradation des habitats principalement dues à l’exploitation excessive des sols, à la pollution, à l’agriculture intensive, à l’utilisation de pesticides chimiques de synthèse, à la diffusion d’espèces non indigènes et au changement climatique. Il a également mis l’accent sur la nécessité de garantir la cohérence des différentes politiques de l’Union.

La résolution a demandé:

• que les fonds au titre de la PAC, qui subventionnent les activités responsables du déclin de la biodiversité, soient réaffectés au financement de pratiques agricoles écologiquement durables;
• d’évaluer la possibilité de mettre en place des «services verts et bleus» (gestion du paysage, de l’environnement et des ressources hydriques) contre une rémunération conforme au marché;
• de soutenir des mesures telles que la formation des agriculteurs à la protection du bétail contre les grands carnivores ;
• de soutenir la biodiversité dans les zones marines.

Financement: le Parlement a préconisé d’utiliser au maximum les instruments existants, y compris l’instrument financier pour l’environnement (LIFE), la PAC et les Fonds structurels. Il a salué la prochaine proposition de la Commission visant à augmenter de 10% la dotation destinée au secteur «nature et biodiversité» au titre du programme LIFE. Il a préconisé de nouveaux mécanismes financiers en faveur de la conservation de la biodiversité à intégrer dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP).

Enfin, les députés ont suggéré d’examiner le rôle de l’infrastructure verte dans l’atténuation des conséquences des catastrophes naturelles liées aux changements météorologiques et climatiques.