Résolution sur l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union européenne
Le Parlement européen a adopté une résolution déposée par la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire sur l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’Union européenne.
Les députés ont rappelé que la faible et défectueuse mise en œuvre de l’importante législation environnementale de l’UE était un problème de longue date et que ces lacunes menaçaient le développement durable, avaient des conséquences transfrontières néfastes sur la santé environnementale et humaine et induisaient des coûts socio-économiques élevés.
Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale: le Parlement s’est félicité de l’initiative de la Commission visant à introduire un examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR). Il a demandé à la Commission de jouer un rôle plus proactif dans le suivi de la mise en œuvre de la politique et de la législation environnementales et d’agir avec détermination en cas d’infraction.
La Commission a été invitée à faire en sorte l’EIR couvre à l’avenir des volets importants tels que le changement climatique, les mesures en faveur de l’efficacité énergétique, les économies d’énergie, les produits chimiques et les émissions industrielles, mais aussi les résidus médicamenteux et hormonaux dans les eaux usées, les eaux de surface et les eaux souterraines et leurs conséquences sur l’eau potable, la santé publique, la biodiversité ainsi que l’environnement.
De plus, un lien plus étroit entre l’EIR et le Semestre européen serait bénéfique à la cohérence de l’action de l’Union.
Améliorer la législation: la résolution a souligné que la mise en œuvre de la législation environnementale pourrait être améliorée par une meilleure intégration de celle-ci dans d’autres domaines d’action ainsi que par l’application systématique du principe de précaution.
Le Parlement a demandé:
- de remédier au manque de capacité administrative et de gouvernance grâce à la mise en place de partenariats entre les pouvoirs publics;
- de recourir à des instruments de marché par les États membres, notamment une politique fiscale fondée sur le principe du pollueur-payeur;
- d’améliorer l’échange de bonnes pratiques et l’examen par les pairs;
- d’informer le public et de le sensibiliser, d’accroître la participation de la société civile ainsi que renforcer la mobilisation publique et l’éducation en matière de politique environnementale;
- de renforcer l’assurance de la conformité, notamment en améliorant la directive sur la responsabilité environnementale;
- de présenter une nouvelle proposition législative sur les normes minimales relatives aux voies de recours juridictionnel et de proposer la révision du règlement Aarhus relatif à l’application de la convention en ce qui concerne l’action de l’Union;
- de faire en sorte que la Commission, les autorités compétentes dans les États membres et les parties prenantes concernées participent pleinement à l’EIR;
- d’améliorer la collecte de données et la disponibilité d’informations, la diffusion de bonnes pratiques et la participation des citoyens et des autorités locales.
Enfin, le Parlement a demandé que la question de la mise en œuvre constitue un sujet récurrent des priorités et des programmes du trio de présidences, qu’il soit abordé au Conseil «Environnement» au moins une fois par an, peut-être au moyen d’un conseil spécifique.