Budget général 2018: toutes sections
2017/2044(BUD)
La délégation du Parlement européen au comité de conciliation a adopté un rapport de Siegfried MUREŞAN (PPE, RO) (section III - Commission) et Richard ASHWORTH (ECR, UK) (autres sections) sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018, tel qu’approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire.
La délégation du Parlement européen a appelé la Plénière à approuver le projet commun dont est convenu le comité de conciliation, dont les points essentiels peuvent se résumer comme suit:
- le montant global des crédits d'engagement dans le budget 2018 est fixé à 160.113,5 millions d'EUR. Dans l'ensemble, cela laisse une marge sous les plafonds du CFP pour 2018 de 1.600,3 millions d'EUR en crédits d'engagement;
- le montant global des crédits de paiement du budget 2018 est fixé à 144.681,0 millions d'EUR;
- il est fait appel à l'instrument de flexibilité pour 2018 pour fournir un montant de 837,2 millions d’EUR en crédits d'engagement à la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté);
- il est fait appel à la marge globale pour les engagements pour fournir un montant de 1.113,7 millions d’EUR à la rubrique 1a (compétitivité pour la croissance et l'emploi) et à la rubrique 1b (cohésion économique, sociale et territoriale);
- la décision UE 2017/344 du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 sera modifiée afin d'ajuster le profil de la compensation en réduisant le montant de 570 millions d’EUR à 318 millions d'EUR le montant compensé au sein de la rubrique 5 en 2018, moyennant, en parallèle, une compensation de 252 millions d’EUR au sein de la rubrique 5 en 2020;
- les crédits de paiement pour 2018 liés à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en 2014, 2016, 2017 et 2018 sont estimés par la Commission à 678,3 millions d'EUR.
Les députés ont confirmé les déclarations communes du Parlement, du Conseil et de la Commission annexées au projet de résolution qui concernent en particulier:
- les crédits de paiement;
- l'initiative pour l'emploi des jeunes;
- la réduction de 5% du personnel.