Accord de transport aérien UE/États-Unis
La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Theresa GRIFFIN (S&D, UK) sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis d’Amérique, d’autre part.
La commission parlementaire a recommandé que le Parlement donne son approbation à la conclusion de l’accord.
Comme le rappelle l’exposé des motifs accompagnant le projet de recommandation, l’accord de transport aérien dit «accord de première étape» a été signé les 25 et 30 avril 2007 et a été appliqué à titre provisoire depuis le 30 mars 2008. Le Parlement a donné son approbation à la conclusion de l’accord le 11 octobre 2007. Le processus de ratification de l’accord a été achevé par tous les États membres, à l’exception de la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie, en novembre 2014.
En octobre 2015, la Commission a présenté une proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de l’adhésion de la Bulgarie, de la Croatie et de la Roumanie à l'UE. Le projet de décision soumis à l'approbation du Parlement comprend les modifications juridiques requises par la jurisprudence de la Cour de justice européenne établie dans son arrêt du 28 avril 2015.
En juillet 2017, l’Union européenne et les États-Unis ont célébré le dixième anniversaire de l’accord de transport aérien UE–États-Unis, largement perçu comme une réalisation majeure. Le marché transatlantique représente à ce jour 55 millions de passagers, soit 6,4 millions de passagers et 52 connexions de plus qu’il y a dix ans. Les États-Unis et l’Union européenne restent aujourd’hui les marchés de l’aviation les plus développés.
Toutefois, le fait que la part combinée de passagers ayant emprunté les aéroports de l’Union et des États-Unis soit passée de 61% du nombre total de passagers dans le monde à 38% en 2015, montre la nécessité de coopérer plus étroitement en matière d’aviation internationale.