Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des centres d’appel en Italie

OBJECTIF: mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) pour assister l’Italie dans le secteur des centres d’appel.

ACTE NON LEGISLATIF: Décision (UE) 2017/2192 du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Italie –EGF/2017/004IT/Almaviva.

CONTENU : avec cette décision, le Parlement européen et le Conseil ont mobilisé 3.347.370 EUR en  crédits  d’engagement  et  de  paiement  au  titre  du  Fonds européen d’ajustement à la mondialisation dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2017.

Cette somme est octroyée en réponse à la demande de mobilisation du FEM par l’Italie le 9 mai 2017, suite à 1.646 licenciements au sein d’Almaviva Contact SpA, dont les activités relèvent  de  la  division «Activités  administratives  et  autres  activités  de  soutien  aux entreprises» dans la région du Lazio.

Vu que la demande remplit les conditions pour déterminer une contribution financière telle que définie par le FEM dans le Règlement (UE) n°1309/2013, le Parlement européen et le Conseil ont répondu par l’octroi de la somme mentionnée ci-dessus.

Pour rappel, le FEM fournit un soutien pour les salariés licenciés et aux indépendants en cessation d’activité en raison de  modifications  majeures  de  la  structure  du  commerce  mondial  résultant  de  la mondialisation ou du fait de la crise financière et économique mondiale. Le FEM dispose d’un budget annuel de 150 millions EUR pour la période 2014-2020.

ENTREE EN VIGUEUR : 25.11.2017. La décision s’appliquera à partir du 15.11.2017.