Mobilisation de l'instrument de flexibilité: migration, afflux de réfugiés et menaces pesant sur la sécurité

Le Parlement européen a adopté par 535 voix pour, 79 contre et 31 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.

Le Parlement a approuvé la décision visant à faire appel, dans le cadre du budget général de l’Union relatif à l’exercice 2018, à l’instrument de flexibilité pour fournir le montant de 837 241.199 EUR en crédits d’engagement à la rubrique 3 (Sécurité et citoyenneté). Ce montant devrait servir à financer des mesures visant à faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité.

La répartition des crédits de paiement correspondant à la mobilisation de l'instrument de flexibilité est estimée comme suit:

• 464.039.631 EUR en 2018;
• 212.683.883 EUR en 2019;
• 126.354.910 EUR en 2020;
• 34.162.775 EUR en 2021.

Afin de permettre une utilisation rapide des fonds, la décision devrait s'appliquer à compter du début de l'exercice 2018.

Pour rappel, l'instrument de flexibilité est destiné à permettre le financement de dépenses clairement identifiées qui ne pourraient être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs rubriques.

Le plafond du montant annuel disponible pour l'instrument de flexibilité est de 600 millions EUR (prix de 2011), comme prévu dans le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.

Dans sa résolution, le Parlement a réaffirmé que la mobilisation de cet instrument prouvait combien il était impératif que le budget de l’Union soit plus flexible. Il a réitéré sa position selon laquelle les paiements issus d’engagements préalablement mobilisés au moyen de l’instrument de flexibilité ne peuvent être comptabilisés qu’au-delà des plafonds du CFP.