Programme de recherche et de formation Euratom 2014-2018
Conformément au règlement (Euratom) nº 1314/2013 du Conseil, la Commission a présenté un rapport sur l’évaluation intermédiaire du programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018).
Les actions directes et indirectes du programme Euratom font l’objet d’évaluations séparées. Pour cette raison, deux groupes d’experts indépendants de la Commission (GEC), l’un pour les actions indirectes, l’autre pour les actions directes, ont été institués en 2016. Ils ont remis leurs rapports à la Commission en mai 2017. Le présent rapport de la Commission expose les conclusions et les recommandations de ces deux groupes, ainsi que les observations de la Commission.
L’évaluation intermédiaire montre que toutes les activités du programme Euratom (sûreté, sécurité et garanties nucléaires, gestion des déchets radioactifs, radioprotection et énergie de fusion) sont extrêmement pertinentes.
L’action menée au niveau de l’UE continue à contribuer à la résolution des difficultés rencontrées par l’ensemble des États membres dans ces domaines.
Le programme Euratom veille à une utilisation optimale des fonds publics en évitant les doubles emplois inutiles. Il répond également aux objectifs de création de valeur ajoutée européenne, de réalisation d’économies d’échelle, de coordination et d’harmonisation. À cet égard, le programme Euratom reste un élément essentiel du paysage européen de la recherche nucléaire.
Le programme Euratom instaure une approche paneuropéenne qui permet d’améliorer la sûreté nucléaire et la radioprotection dans tous les domaines d’application. Cette approche soutient la mise en œuvre des directives Euratom sur la sûreté nucléaire, la gestion des déchets radioactifs et les normes de base relatives à la protection sanitaire. Parmi les points qui peuvent être améliorés figure la nécessité d’exploiter les synergies avec les autres domaines thématiques du programme «Horizon 2020» afin de traiter certaines questions transversales comme la santé et les systèmes énergétiques.
Le programme Euratom a permis de mobiliser un réservoir d’excellence, d’expertise et de pluridisciplinarité dans le domaine de la recherche nucléaire plus large qu’il n’est possible au niveau de chaque État membre.
Un ensemble diversifié de 22 projets ont été lancés au cours de la période 2014-2017. Ces projets portent sur des aspects importants de la sûreté nucléaire (combustibles présentant une résistance aux conditions accidentelles, techniques de surveillance des cœurs nucléaires, évaluation de l’intégrité structurelle des composants des centrales nucléaires, gestion du vieillissement, etc.).
Des programmes communs européens dans le domaine de la recherche sur la fusion et la radioprotection ont également été lancés.
Compte tenu des résultats des activités de recherche obtenus jusqu’à présent, la Commission estime qu’il n’est pas nécessaire de réviser les activités ou le mode de mise en œuvre du programme actuel pour les deux années de prorogation du programme (2019-2020).
Par conséquent, la proposition de la Commission de règlement du Conseil prorogeant le programme Euratom de recherche et de formation jusqu’en 20192020, adoptée conjointement avec le présent rapport, prévoit la même portée et les mêmes objectifs que ceux du programme Euratom actuel (2014-2018).