Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté un rapport d’initiative d’Inácio FARIA (PPE, PT) sur la gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.
La commission des transports et du tourisme, exerçant ses prérogatives de commission associée en vertu de l’article 54 du Règlement du Parlement européen, a également exprimé son avis sur ce rapport.
Les océans sont sérieusement menacés et pourraient subir des dommages environnementaux irréversibles en l’absence d’efforts ciblés et coordonnés de la part de la communauté internationale.
Les députés se sont félicités de la communication conjointe sur la gouvernance internationale des océans et des mesures qui y sont proposées, qui soulignent l’engagement de l’Union européenne en faveur de la conservation et de la durabilité de l’utilisation des océans, des mers et des ressources marines, objectif nº 14 du programme de développement durable 2030 des Nations unies.
Réaffirmant la forte dimension maritime des objectifs de développement durable, le rapport a invité la Commission à:
- présenter des propositions législatives, le cas échéant, et travailler avec les États membres afin d'améliorer la coopération dans des domaines tels que la recherche océanique;
- donner suite à la communication conjointe sur la gouvernance des océans en publiant un rapport d'avancement sur les mesures examinées et un calendrier précis pour les mesures futures;
- promouvoir une action internationale pour surveiller l'impact du réchauffement des océans, de l'élévation du niveau de la mer et de l'acidification des eaux;
- développer des partenariats océaniques avec des acteurs clés sous forme de mécanismes de coopération multiculturelle ou de dialogues bilatéraux visant à assurer une meilleure coordination et coopération pour la mise en œuvre réussie des ODD pertinents pour l'océan, la promotion de la croissance bleue durable et la préservation, conservation et restauration des écosystèmes marins et de la biodiversité, tout en réduisant la pression sur les océans et les mers et en créant les conditions d'une économie bleue durable;
- soutenir le renforcement des initiatives internationales de lutte contre la traite des êtres humains par les voies maritimes;
- soutenir un moratoire international sur les licences d'exploitation minière commerciale des grands fonds jusqu'à ce que les effets de l'exploitation minière des grands fonds sur le milieu marin, la biodiversité et les activités humaines en mer aient été suffisamment étudiés et jusqu’à ce que tous les risques possibles soient compris;
- aider à mettre en place des projets pilotes de ramassage des déchets marins grâce à des campagnes de nettoyage des plages et à fournir une aide financière aux pêcheurs européens pour la collecte de ces déchets;
- proposer une nouvelle législation pour lutter contre la pollution microplastique sous toutes ses formes, notamment en interdisant les ingrédients microplastiques dans tous les produits de soins personnels et en veillant à ce que toutes les entreprises qui manipulent des granulés de plastique mettent en œuvre des protocoles appropriés pour minimiser les fuites;
- envisager d'introduire un système de consigne paneuropéen pour les récipients de boissons à usage unique sur le modèle allemand;
- poursuivre la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) dans toutes les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et autres forums pertinents.
Les États membres sont invités à:
- déployer des efforts supplémentaires pour la mise en œuvre en temps voulu de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» afin d'atteindre un bon état écologique pour les eaux marines d'ici à 2020;
- mettre en œuvre rapidement la directive-cadre établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières, afin de permettre le développement harmonieux et complet des diverses activités maritimes;
- soutenir des initiatives technologiques et financières innovantes en matière de pollution des océans et des mers, afin de promouvoir des systèmes de revalorisation efficaces des déchets provenant de la navigation, en particulier des déchets plastiques dans les ports, pour sensibiliser le secteur maritime aux conséquences de l'élimination des déchets plastiques dans la mer, et de surmonter les principaux obstacles à la mise en œuvre de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL);
- respecter leur devoir en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de protéger et de conserver le milieu marin et ses ressources biologiques et leur devoir de prévenir et de contrôler la pollution marine.