Accord UE/Suisse: couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre

Le Parlement européen a adopté par 547 voix pour, 50 contre et 56 abstentions, une résolution législative Sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Suivant la recommandation de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, le Parlement a approuvé la conclusion de l’accord.