Résolution sur la liberté d’expression au Viêt Nam, notamment le cas de Nguyen Van Hoa

Le Parlement Européen a adopté une résolution sur la liberté d’expression au Viêt Nam, notamment le cas de Nguyen Van Hoa.

Le texte a été adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, Verts/ALE et EFDD.

Nguyen Van Hoa, vidéaste et blogueur de 22 ans, a initialement été placé en détention par la police sans mandat d’arrêt officiel et arrêté en vertu de l’article 258 du code pénal vietnamien et accusé d’avoir «abusé des libertés démocratiques pour porter atteinte aux intérêts de l’État ».

En avril 2017, ces accusations ont été revues à la hausse, et il a été accusé de violation de l’article 88 du code pénal, largement utilisé contre des défenseurs des droits de l'homme qui ont mis en lumière des abus commis au Viêt Nam.

Le 27 novembre 2017, Nguyen Van Hoa a été condamné à sept ans de prison pour avoir diffusé des informations en ligne, y compris des vidéos, sur la catastrophe écologique qui a eu lieu dans la province de Ha Tinh en avril 2016, lorsque Formosa Ha Thinh, entreprise sidérurgique taïwanaise, a rejeté illégalement des déchets industriels toxiques dans l’océan, ce qui a eu des effets catastrophiques sur l’environnement sur 200 km de rivages, détruisant la vie marine et rendant les populations malades.

Le tribunal populaire de la province d’Ha Tinh a jugé Nguyen Van Hoa coupable de propagande contre l’État en vertu de l’article 88 du code pénal. Nguyen Van Hoa n’a pas été autorisé à avoir accès à un avocat pour le représenter au cours de l’audience.

Le Parlement a condamné la condamnation de Nguyen Van Hoa à sept ans de prison et insisté sur le fait que Nguyen Van Hoa avait exercé son droit à la liberté d’expression.

De ce fait, le Parlement a demandé instamment aux autorités vietnamiennes de libérer immédiatement et sans condition Nguyen Van Hoa.

Le Parlement s’est inquiété de l’augmentation de nombre de détentions, d’arrestations et de condamnations de citoyens vietnamiens liées à l’expression de leurs opinions. Il s’est également inquiété des restrictions à la liberté de mouvement pour empêcher les blogueurs et les militants de participer à des événements publics tels que des débats sur les droits de l’homme et d’assister aux procès d’autres militants.

À cet égard, les autorités vietnamiennes sont appelées à :

• libérer tous les citoyens détenus pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression ;
• lever toutes les restrictions et à faire cesser tout harcèlement à l’encontre de défenseurs des droits de l’homme et à garantir en toutes circonstances que ceux-ci puissent poursuivre leurs activités légitimes en faveur des droits de l’homme sans craindre de représailles et sans restrictions, et notamment sans harcèlement judiciaire ;
• ouvrir un moratoire sur la peine de mort comme première étape vers son abolition pour tous les crimes ;
• résoudre la catastrophe environnementale de la province de Ha Tinh, qui a tué massivement la faune marine dans la région et affecté la vie de milliers de personnes, en mettant en place des mesures législatives pour rétablir et réhabiliter l'économie locale ;
• modifier certains articles de son code pénal, y compris l’article 88 sur la propagande et l’article 79 sur les activités visant à renverser le gouvernement, qui ont été dénoncés par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme comme contraires au droit international en matière de droits de l'homme.

Bien que le Parlement a favorablement  accueilli le partenariat renforcé et le dialogue entre l'Union et le Viêt Nam dans le domaine des droits de l'homme, le Parlement a  vivement encouragé la Commission à surveiller les progrès accomplis au titre du dialogue en introduisant des critères de référence et en mettant en place des mécanismes de suivi.

En dernier lieu, la Commission et la VP/HR ont été invitées à continuer de soulever la question de la liberté d’expression dans leur dialogue régulier avec le Viêt Nam, y compris au cours du prochain sommet du dialogue Europe-Asie (ASEM) qui doit avoir lieu à Bruxelles en 2018.