Résolution sur la situation du peuple Rohingya

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation du peuple Rohingya.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Pour rappel, les Rohingyas sont l’une des minorités les plus persécutées au monde. La loi de 1982 sur la citoyenneté birmane les prive de la pleine citoyenneté et des droits associés et fait d’eux des apatrides. Les Rohingyas sont en grande partie confinés dans des campements et subissent de graves restrictions à leur liberté de circulation au sein et en dehors de l’État de Rakhine.

Depuis août 2017, plus de 646.000 Rohingyas ont trouvé refuge au Bangladesh voisin, dans des conditions atroces. Les meurtres, les viols et les tortures de Rohingyas et les incendies de leurs villages sont utilisés pour endommager durablement la structure sociale de la minorité Rohingya et traumatiser la population.

Le 10 septembre 2017, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein, a déclaré que la situation en Birmanie/au Myanmar «semble être un exemple classique de nettoyage ethnique».

Les gouvernements de la Birmanie/du Myanmar et du Bangladesh ont signé un protocole d’accord non contraignant qui devrait garantir le retour en toute sécurité des réfugiés Rohingyas qui ont fui au Bangladesh. La VP/HR a qualifié la signature du protocole d’accord d’avancée importante en vue de faire face à l’une des pires crises humanitaires et liées aux droits de l’homme de notre temps.

Condamnant fermement la persistance de la violence et des massacres, l’usage systématique de la force et les pertes de vies humaines, de moyens de subsistance et de logements dans l’État de Rakhine, le Parlement a appelé à la fin immédiate de la violence, du massacre et du harcèlement des Rohingyas et des viols perpétrés à leur encontre ainsi que de la destruction de leurs foyers par les forces de sécurité birmanes.

Le Parlement a demandé aux autorités de la Birmanie/du Myanmar d’accorder un accès à des observateurs indépendants, notamment la mission d’enquête des Nations unies créée par le Conseil des droits de l’homme en mars 2017, afin de garantir l’indépendance et l’impartialité des enquêtes sur les allégations de violations graves des droits de l’homme par toutes les parties. Lorsqu’il existe des preuves de violations des droits de l’homme, les responsables doivent être poursuivis dans le cadre d’un procès équitable devant des tribunaux civils indépendants qui n’appliquent pas la peine de mort.

Le gouvernement du Myanmar est exhorté à :

• accorder aux médias nationaux et internationaux un accès intégral et sans entrave à l’État de Rakhine et de veiller à la sûreté et à la sécurité des journalistes ;
• cesser immédiatement d’utiliser des mines terrestres et d’enlever toutes celles qu’il a déjà posées, y compris celles récemment installées le long de la frontière avec le Bangladesh ;
• faire cesser la discrimination persistante et systématique ;
• modifier la loi sur la citoyenneté et à fournir aux résidents Rohingyas la documentation légale de citoyenneté afin qu’ils soient acceptés en tant que minorité ethnique et que leur droit à l’auto-identification soit respecté ;
• délivrer des cartes d’identité sans mention de l’appartenance religieuse ;
• faire en sorte que les résidents Rohingyas soient en mesure de se déplacer librement dans l’État de Rakhine et dans le reste du pays, et notamment que leurs droits d’accès aux soins de santé, à l’éducation et à l’emploi soient garantis ;

L’UE et les Etats-membres sont appelés à :

• accroître leur aide financière et matérielle à l’hébergement des réfugiés ;
• soutenir une enquête approfondie sur l’ampleur du phénomène de la violence sexuelle et d’autres crimes à l’encontre des Rohingyas ;
• mettre un terme à la traite des femmes et jeunes filles et à fournir aux femmes et aux jeunes filles qui en sont victimes une protection et un soutien ;
• adopter de toute urgence des sanctions punitives ciblées à l’encontre d’individus dans l’armée ou dans les services de sécurité responsables de nombreuses violations des droits de l’homme en Birmanie/au Myanmar ;
• intensifier la pression sur les responsables du blocage de mesures concrètes, notamment sur la Chine et la Russie ;
• élargir la portée de l’embargo sur les armes en vigueur contre la Birmanie/le Myanmar ;
• inviter le Conseil de sécurité des Nations unies à imposer un embargo total sur les armes en Birmanie/au Myanmar en suspendant la fourniture, la vente et le transfert directs et indirects.