Registre européen des rejets et des transferts de polluants
La Commission a présenté un rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du règlement (CE) nº 166/2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen).
Le registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) fournit des informations environnementales de haute qualité sur les émissions des plus grands établissements industriels en Europe. Ces informations servent à définir des priorités pour des stratégies de réduction des émissions d’un bon rapport coût-efficacité, à mesurer les progrès en matière de réduction de la pollution et à encourager les exploitants à adopter des pratiques et des techniques respectueuses de l’environnement.
Le PRTR européen applique au niveau de l’Union le protocole de la CEE-ONU (Kiev) sur les PRTR à la convention d’Aarhus.
Pour aider les États membres à mettre en œuvre le PRTR européen de manière cohérente, la Commission a publié en 2006 un document d’orientation précisant qui doit procéder aux notifications, le type de données à notifier et les modalités de notification.
Mise en œuvre du PRTR européen: la mise en œuvre du règlement sur le PRTR européen repose sur des mesures coordonnées au niveau de l’Union prises par la Commission européenne et l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) et sur des mesures nationales. Tous les États membres de l’Union, ainsi que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, ont mis en œuvre le règlement.
Dans le cadre de son programme REFIT, la Commission a évalué le règlement sur le PRTR européen en examinant les questions relatives à son efficacité, son efficience, sa pertinence, sa cohérence et sa valeur ajoutée européenne.
La Commission considère que le règlement est bien mis en œuvre et qu’il est adapté à sa finalité.
Le PRTR européen est un élément important et essentiel de la base de connaissances sur les émissions résultant d’activités industrielles en Europe. Les données de haute qualité et accessibles de manière immédiate sur le site web du PRTR européen permettent au public d’avoir accès à des informations qui renforcent considérablement leur capacité à participer plus généralement à la prise de décisions dans le domaine de l’environnement.
En outre, pour de nombreux autres utilisateurs, notamment les analystes politiques et responsables de l’élaboration des politiques, le PRTR européen reste le principal point de référence concernant les données environnementales clés pour les grandes activités industrielles.
Le PRTR européen apporte une valeur ajoutée qui va au-delà des obligations du protocole de Kiev en garantissant la mise en œuvre cohérente du protocole dans tous les États membres.
Améliorations possibles: beaucoup de problèmes soulevés dans le rapport de 2013 au Parlement européen et au Conseil ont été résolus en ce qui concerne notamment le renforcement de la qualité des données et de la confiance des utilisateurs, l’amélioration de l’utilisation et de l’échange des données et la clarification du règlement sur le PRTR européen et des liens avec d’autres législations.
La Commission suggère néanmoins certaines pistes d’amélioration:
- réviser le document d’orientation du PTR européen afin d’aider les États membres à mettre en œuvre le règlement de manière cohérente. La révision du document a été lancée. Elle clarifiera des questions telles que le champ d’application du règlement, les définitions des activités, les facteurs d’émission et les éléments de notification qui peuvent être considérés comme confidentiels;
- mieux harmoniser les obligations de notification en exploitant davantage les synergies avec la législation environnementale connexe en vue de réduire les charges liées à la notification et d’améliorer la cohérence entre les ensembles de données;
- réduire la charge administrative des États membres: la Commission propose d’abroger l’obligation, pour les États membres, d’établir un rapport tous les trois ans;
- examiner les possibilités d’ajout d'informations contextuelles pour renforcer l’efficacité des données du PRTR européen. L'ajout de contexte pourrait être renforcé grâce à des mesures consistant à inclure des données quantitatives sur les activités et à mieux expliquer les effets possibles sur la santé et l’environnement des rejets déclarés, ainsi qu'à mieux signaler l’accès à des informations supplémentaires sur la qualité de l’eau et de l’air.