Transports de marchandises par route: relevé statistique. Refonte
La Commission a présenté un rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 70/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route.
Le règlement vise à mettre à la disposition de la Commission, des autres institutions de l’Union et des gouvernements nationaux des données statistiques comparables, fiables, harmonisées, régulières et complètes relatives à l’ampleur et à l’évolution du transport de marchandises par route. Ces données sont nécessaires pour définir, suivre et évaluer la politique de l’Union.
La Commission estime que l’expérience acquise et les résultats obtenus dans la mise en œuvre du règlement (UE) nº 70/2012 peuvent être considérés comme largement positifs.
Les ressources allouées pour maintenir la production de statistiques, tant à l’échelon national qu’au niveau de la Commission, ont permis l’obtention de résultats comparables et de qualité.
La Commission:
- aide les États membres à appliquer le règlement et à produire des statistiques de qualité;
- a mis en place un système d’information et a renforcé les moyens de communication afin de réduire le plus possible la charge pour les pays déclarants;
- a formulé des orientations pour améliorer la qualité des données et alléger la charge liée à la collecte des données et à la déclaration, en diffusant les bonnes pratiques nationales.
Le rapport conclut que règlement s’est révélé un outil efficace et efficient pour la production de statistiques de qualité, fiables et comparables sur le transport de marchandises par route, tant au niveau de l’Union qu’à l’échelon national, en évitant la duplication des travaux.
Tous les États membres fournissent les ensembles de données requis, avec des retards limités à un petit nombre de cas, dus principalement à des changements informatiques au niveau national. Cela permet de produire des statistiques fiables et de qualité sur le transport routier de marchandises en Europe.
Dans un État membre, l’enquête nationale sur le transport de marchandises par route a été remplacée par l’enquête sur le transport routier de marchandises réalisée au titre du règlement (UE) nº 70/2012. La Commission a encouragé d’autres États membres à suivre cet exemple.
En outre, les statistiques produites sont régulièrement utilisées pour le suivi et l’évaluation des politiques concernant le transport routier de marchandises au niveau national et à celui de l’Union.
Plusieurs réunions de task-force et de groupe de travail ont été organisées avec les États membres en 2015-2016 pour examiner les moyens d’améliorer la qualité des données et de réduire la charge liée à leur collecte, et pour discuter de la faisabilité d’une collecte à titre obligatoire d’informations sur les parcours à vide des camions ainsi que d’une collecte de données relatives à la consommation de carburant des camions. Les États membres hésitent encore à convenir d’une collecte obligatoire de telles informations en raison de la charge accrue que cela représente.
Parallèlement, le rapport note une amélioration de la disponibilité des statistiques déclarées à titre volontaire par les États membres. En outre, des efforts sont consentis dans le cadre des statistiques sur l’énergie pour produire des statistiques plus détaillées sur la consommation de carburant dans le secteur des transports, de façon à garantir la cohérence avec les bilans énergétiques globaux.