Mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes dans les États membres

La commission de l’emploi et les affaires sociales a adopté un rapport d’initiative par Romana TOMC (PPE, SL) sur la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) dans les États membres.

La crise financière et économique qui a débuté en 2008 a mené à une forte augmentation de la population au chômage, en particulier les jeunes. Le taux de chômage chez les jeunes est passé de 15% en 2008 à niveau record de 24% début 2013, ce taux moyen masquant de grandes disparités entre États-membres et régions. De plus, la crise a aggravé le désengagement des jeunes du marché du travail, le nombre de jeunes ne travaillant pas, ne suivant pas d’études  ni  de formation  (les  «NEET»)  ayant  atteint  7,3  millions  en  2013.

Pour rappel, en 2013, le Conseil a adopté une recommandation créant la garantie pour la jeunesse (GJ), en vertu de laquelle les États membres s’engagent à faire en sorte que les jeunes reçoivent une offre de qualité portant sur un emploi, une formation continue, un apprentissage ou  un  stage  dans  les  quatre  mois  suivant  leur  sortie  du  système  éducatif  ou  la  perte  de  leur emploi.

Parallèlement,  en  2013,  le  Conseil  européen  a  approuvé  la  création  de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) comme principal instrument budgétaire de l’Union - en relation  avec  le  Fonds  social  européen  (FSE) - visant  à  aider  les  régions  des  États  membres qui  connaissent  des  taux  de  chômage  des  jeunes  particulièrement  élevés, en particulier en mettant en place de dispositifs de GJ.

La GJ est financée par le FSE, les budgets nationaux et l’IEJ, tandis que l’IEJ peut financer la création directe d’emplois, apprentissages, formations ou formations continuées pour les cibles de l’IEJ dans les régions éligibles. L’intervention de l’IEJ n’a pas de durée prédéfinie, tandis que la GJ requiert une offre à faire endéans quatre mois.

Objectif: le principal objectif de l’IEJ et de la GJ est d’atteindre les NEET, qui risquent le plus d’être exclus de la société, tout en prenant en compte que le terme NEET couvre plusieurs sous-groupes de jeunes avec divers besoins.

Les députés ont déploré le fait que les États-membres aient choisi de s’engager seulement via l’instrument non contraignant de la recommandation du Conseil. Le but de la GJ est loin d’être atteint dans beaucoup d’États-membres.

Education et formation: les députés ont déclaré que seules l’éducation et la formation pouvaient résoudre le problème du chômage des jeunes. Un contrat de stage de qualité devrait en particulier offrir les garanties suivantes: un contrat écrit; un tuteur ou superviseur pour évaluer la performance à la fin du stage; des clauses claires concernant la couverture par un système de sécurité sociale et la rémunération.

Amélioration de la GJ: les États-membres sont encouragés à:

• mettre à jour et réviser leurs programmes opérationnels dans le cadre de l’IEJ avec la participation des partenaires sociaux et des organisations de la jeunesse pour adapter leurs actions aux besoins des jeunes et du marché du travail;
• améliorer d’urgence la surveillance, les rapports et la qualité des données et garantir que des données fiables et comparables sur la mise en œuvre de l’IEJ soient collectées et rendues disponibles en temps voulu, et plus fréquemment que ne le prévoit leur obligation de rapport annuelle au titre du règlement du Fonds social européen (FSE).

Préoccupés par les rapports faisant état d’un usage inapproprié de mesures financées par l’IEJ, les députés ont exprimé leur volonté de combattre ce genre de pratiques.

Les États-membres sont invités à travailler en partenariat avec les organisations de la jeunesse, intermédiaires entre les jeunes et les services publics de l’emploi, aux niveaux national, régional et local pour tout ce qui concerne la communication, le planning, la mise en œuvre et l’évaluation de l’IEJ.

Plus de synergies entres les fournisseurs d’emplois publics et privés, les entreprises et les systèmes d’éducation devraient être encouragés ainsi que l’usage plus courant de l’e-gouvernement pour réduire la charge administrative.

Le rapport a insisté sur le besoin d’une stratégie pour faire évoluer l’IEJ, en passant d’un instrument de gestion de crise à un instrument majeur de financement de l’Union plus permanent visant à lutter contre le chômage des jeunes dans la période post-2020, tout en s’assurant que les fonds seront déployés rapidement et de manière simple.

Davantage d’efforts et des engagements politiques et financiers continus sont absolument nécessaires pour lutter contre le chômage des jeunes. L’IEJ devrait fournir un soutien financier pour des mesures qui permettent l’intégration durable des NEET sur le marché du travail, y compris les stages rémunérés, les apprentissages et formations, mais sans que cela devienne un substitut pour un emploi rémunéré.

Les députés ont suggéré la mise en place d’un service européen d’assistance téléphonique contre la violation des droits des jeunes, pour que les jeunes puissent rapporter toutes les expériences négatives de participation aux mesures de GJ ou d’IEJ directement à la Commission, permettant la collecte d’informations et d’enquêtes sur les rapport de pratiques abusives dans la mise en pratique des politiques financées par l’UE.

Le rapport a noté que les investissements du budget européen à travers l’IEJ avaient eu un impact et accéléré l’expansion du marché du travail pour les jeunes. L’IEJ représente une valeur ajoutée européenne claire vu que beaucoup des mécanismes d’emploi des jeunes n’auraient pas pu être mis en œuvre sans une intervention de l’UE.

Financement : les députés se sont inquiétés du risque que le financement européen remplace le financement national, là où il ne devrait qu’apporter une valeur ajoutée. Ils ont salué le fait qu’à la demande du Parlement, la conciliation relative au budget de l’UE pour 2018 ait permis d’augmenter la dotation spécifique pour l’IEJ de 116.7 millions EUR, portant son total à 350 millions EUR en 2018. Ils ont estimé que le budget total de l’IEJ n’était pas suffisant pour couvrir la demande actuelle et les ressources nécessaires pour s’assurer que le programme atteigne ses cibles.

Le rapport a insisté sur le fait que, à l’heure actuelle, l’IEJ était le plus performant de tous les fonds structurels et d’investissement européens en termes de mise en œuvre financière.