Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030

Le Parlement européen a adopté par 558 voix pour, 25 contre et 83 abstentions, une résolution sur la gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans dans le contexte des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Les océans sont sérieusement menacés et pourraient subir des dommages environnementaux irréversibles en l’absence d’efforts ciblés et coordonnés de la part de la communauté internationale.

Parmi les principales menaces figurent, l’accumulation des déchets marins, les dommages aux écosystèmes, la présence de substances dangereuses persistantes dans les eaux, la dégradation des barrières coralliennes, la pollution, l’eutrophisation, le trafic maritime, l’exploitation des matières premières et la surexploitation des espèces marines, ainsi que l’acidification et le réchauffement des eaux dus au changement climatique.

Les députés se sont félicités de la communication conjointe sur la gouvernance internationale des océans et des mesures qui y sont proposées, qui soulignent l’engagement de l’Union européenne en faveur de la conservation et de la durabilité de l’utilisation des océans, des mers et des ressources marines, objectif nº 14 du programme de développement durable 2030 des Nations unies.

Réaffirmant la forte dimension maritime des objectifs de développement durable, le Parlement a invité entre autres la Commission à:

• présenter des propositions législatives, le cas échéant, et travailler avec les États membres afin d'améliorer la coopération dans des domaines tels que la recherche océanique;
• donner suite à la communication conjointe sur la gouvernance des océans en publiant un rapport d'avancement sur les mesures examinées et un calendrier précis pour les mesures futures;
• promouvoir une action internationale pour surveiller l'impact du réchauffement des océans, de l'élévation du niveau de la mer et de l'acidification des eaux;
• proposer des initiatives au Conseil en vue de mettre en place des partenariats océaniques avec les partenaires internationaux clés afin de promouvoir l’objectif d’une meilleure gouvernance mondiale;
• promouvoir des conditions égales sur le marché du travail dans le domaine de la mer en mettant en place un cadre social harmonisé pour les activités maritimes dans les eaux communautaires;
• soutenir le renforcement des initiatives internationales de lutte contre la traite des êtres humains par les voies maritimes;
• soutenir un moratoire international sur les licences d'exploitation minière commerciale des grands fonds jusqu'à ce que les effets de l'exploitation minière des grands fonds sur le milieu marin, la biodiversité et les activités humaines en mer aient été suffisamment étudiés et jusqu’à ce  que tous les risques possibles soient compris;
• promouvoir des actions au niveau national afin d’apporter une réponse au problème des déchets marins, par exemple en aidant à mettre en place des projets pilotes de ramassage des déchets marins grâce à des campagnes de nettoyage des plages  et à fournir une aide financière aux pêcheurs européens pour la collecte de ces déchets;
• proposer une nouvelle législation pour lutter contre la pollution microplastique, notamment en interdisant les ingrédients microplastiques dans tous les produits de soins personnels et en veillant à ce que toutes les entreprises qui manipulent des granulés de plastique mettent en œuvre des protocoles appropriés pour minimiser les fuites;
• envisager d'introduire un système de consigne paneuropéen pour les récipients de boissons à usage unique sur le modèle allemand;
• soutenir les efforts internationaux de protection de la biodiversité marine, notamment dans le cadre des négociations en cours en vue de l’adoption d’un nouvel instrument juridiquement contraignant pour assurer la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones hors juridiction nationale;
• poursuivre la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) dans toutes les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) ;
• proposer des mesures visant à réduire les émissions d’oxydes d’azote provenant de la flotte actuelle, y compris la réalisation d’une analyse d’impact sur l’introduction éventuelle d’un prélèvement sur l’oxyde d’azote et d’un système de fonds pour obtenir des réductions considérables, rapides et efficaces.

Les États membres sont invités à:

• déployer des efforts supplémentaires pour la mise en œuvre en temps voulu de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» afin d'atteindre un bon état écologique pour les eaux marines d'ici à 2020;
• mettre en œuvre rapidement la directive-cadre établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières, afin de permettre le développement harmonieux et complet des diverses activités maritimes;
• augmenter le nombre de zones marines protégées en respect de l’ODD 14 dans le but d’assurer la préservation d’au moins 10% des zones marines et côtières;
• soutenir des initiatives technologiques et financières innovantes en matière de pollution des océans et des mers, afin de promouvoir des systèmes de revalorisation efficaces des déchets provenant de la navigation, en particulier des déchets plastiques dans les ports, afin de sensibiliser le secteur maritime aux conséquences de l'élimination des déchets plastiques dans la mer, et de surmonter les principaux obstacles à la mise en œuvre de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL);
• respecter leur devoir en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) de protéger et de conserver le milieu marin et ses ressources biologiques et leur devoir de prévenir et de contrôler la pollution marine.