Résolution sur la République démocratique du Congo

Le Parlement européen a adopté une résolution sur la République démocratique du Congo.

Le texte adopté en plénière avait été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, ALDE,  GUE/NGL et Verts/ALE.

Un an après la signature de l’accord de la Saint-Sylvestre le 31 décembre 2016, la situation générale en République démocratique du Congo continue de se détériorer dans tout le pays, marqué par une répression violente, des meurtres et de multiples violations des droits de l’homme.

La crise politique s’est intensifiée après que le président Kabila a refusé de quitter ses fonctions en 2016 à la fin de son mandat prévue par la Constitution. En vertu de l’accord de la Saint-Sylvestre conclu sous les auspices de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO), les élections devaient se tenir en décembre 2017 au plus tard. Ce délai n’a pas été respecté et la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a annoncé que les élections auraient lieu le 23 décembre 2018.

L’année 2017 a été l’une des années les plus violentes dans l’histoire récente de la République démocratique du Congo, et l’ONU a qualifié la situation en République démocratique du Congo d’urgence humanitaire de niveau 3, le niveau le plus élevé.

La RDC affiche le plus grand nombre jamais enregistré de personnes nouvellement déplacées à l’intérieur du pays à cause d’un conflit. Plus de 1,9 million de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays depuis janvier 2017, ce qui porte le nombre total de personnes déplacées à 4,25 millions, la plupart dans les provinces du Kasaï, du Tanganyika et du Kivu. La République démocratique du Congo accueille aussi des réfugiés qui fuient le Burundi, la République centrafricaine et le Soudan du Sud. L’Union européenne a débloqué 5 millions d’euros d’aide d’urgence en faveur des populations victimes des violences au Kasaï.

Le Parlement s’est également inquiété de l’augmentation des enlèvements et des attaques dont sont victimes les travailleurs humanitaires et les agents des forces de maintien de la paix.

Réitérant ses préoccupations concernant l’aggravation de la situation humanitaire, politique et en matière de sécurité en RDC, le Parlement a fortement condamné toutes les violations des droits de l’homme et les actes de violence, en particulier à l’encontre de manifestants pacifiques, y compris l’interdiction des manifestations pacifiques ainsi que les mesures d’intimidation, les arrestations et les placements en détention de toutes les voix dissidentes.

Les autorités congolaises ont été appelées à :

• libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d’opinion et à mener une enquête indépendante sur la répression violente des manifestations de décembre 2017 et sur la découverte de fosses communes ;
• respecter pleinement la régularité de la procédure législative et à aligner les projets de lois sur les normes internationales et régionales de protection et de promotion des droits de l’homme ;
• respecter pleinement les conditions énoncées dans l’accord de Cotonou et dans l’accord de la Saint-Sylvestre, en particulier le droit à la liberté d’expression ainsi que la liberté de réunion et de manifestation ;
• mettre fin à l’utilisation des enfants soldats ;
• renforcer la protection des femmes et des enfants face au viol, aux violences sexuelles et à la torture.

Le Parlement a enjoint l’UE et les États-membres à :

• renforcer le soutien et la protection qu’ils apportent aux défenseurs des droits de l’homme ;
• donner la priorité au respect des droits de l’homme. A cet égard, le Parlement a rappelé qu’il importe d’exiger des comptes de la part des auteurs des violations des droits de l’homme et d’autres actions qui compromettent la possibilité d’une solution consensuelle et pacifique en RDC ;
• envisager d’utiliser des moyens supplémentaires si la situation continue à se détériorer et qu’aucun progrès significatif n’est réalisé dans la recherche d’une solution pacifique ;
• renforcer l’aide humanitaire pour faire face à l’épidémie de choléra ;
• accroître leur assistance financière et leur aide humanitaire, par l’intermédiaire d’organisations fiables, afin de répondre aux besoins urgents de la population ;
• prendre les mesures qui s’imposent contre les entreprises européennes qui ne respectent pas les normes internationales ou qui n’indemnisent pas de manière satisfaisante les victimes de violations des droits de l’homme relevant directement ou indirectement de leur responsabilité.

En dernier lieu, le Parlement a appelé à une mise en œuvre rapide de l’accord auquel les États membres sont parvenus le 15 juin 2016 sur le règlement de l’Union européenne relatif aux «minerais de conflits» et la poursuite des travaux au niveau de l’Union européenne et des Nations unies visant à développer une législation internationale sur le sujet.