Mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes dans les États membres

Le Parlement européen a adopté par 512 voix pour, 50 contre et 63 abstentions, une résolution

sur la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) dans les États membres.

La crise financière et économique a provoqué une forte montée du taux de chômage, qui est passé de 15% en 2008 à un niveau record de 24% au début de l’année 2013, ce taux moyen masquant des écarts considérables entre les États membres et les régions.

Même si le taux de chômage des jeunes dans l’UE-28 a baissé de façon constante pour passer sous la barre des 17% en 2017, le chômage reste à un niveau élevé chez les jeunes. Seuls l’Autriche, la République tchèque, les Pays-Bas, Malte, la Hongrie et l’Allemagne enregistrent un taux ne dépassant pas 11%.

Pour rappel, en 2013, le Conseil a adopté une recommandation créant la garantie pour la jeunesse (GJ), en vertu de laquelle les États membres s’engagent à faire en sorte que les jeunes reçoivent une offre de qualité portant sur un emploi, une formation continue, un apprentissage ou  un  stage  dans  les  quatre  mois  suivant  leur  sortie  du  système  éducatif  ou  la  perte  de  leur emploi.

Parallèlement,  le  Conseil  européen  a  approuvé  la  création  de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) comme principal instrument budgétaire de l’Union - en relation  avec  le  Fonds  social  européen  (FSE) - visant  à  aider  les  régions  des  États  membres qui  connaissent  des  taux  de  chômage  des  jeunes  particulièrement  élevés, notamment par la mise en place de dispositifs de garantie pour la jeunesse.

On estime que 16 millions de jeunes qui ne travaillent pas et ne suivent pas d’études ni de formation (NEET) ont participé à des systèmes de garantie pour la jeunesse et que l’initiative pour l’emploi des jeunes a apporté une aide directe à plus de 1,6 million de jeunes dans l’Union européenne.

Objectifs: le principal objectif de l’IEJ et de la GJ est d’atteindre les NEET, qui risquent le plus d’être exclus de la société, tout en prenant en compte que le terme NEET couvre plusieurs sous-groupes de jeunes avec divers besoins. Les députés ont déploré le fait que les États-membres aient choisi de s’engager seulement via l’instrument non contraignant de la recommandation du Conseil, soulignant que l’objectif  de la GJ était  loin d’être atteint dans nombre d’États-membres.

Pour être efficace, une stratégie en faveur de l’emploi des jeunes devrait réunir autour d’une table ronde les parties intéressées, tenir compte du contexte territorial dans lequel elle sera appliquée et fournir une formation ciblée qui réponde aux besoins des entreprises, tout en les rapprochant des attentes et des compétences des jeunes.

De plus, les normes fondamentales du travail ainsi que d’autres normes relatives à la qualité du travail, telles que le temps de travail, le salaire minimal, la sécurité sociale ainsi que la santé et la sécurité au travail, devraient être des éléments essentiels à prendre en compte dans le cadre des efforts déployés.

Atteindre les jeunes les plus exclus: le Parlement a invité les États membres à concevoir des stratégies de communication adaptées pour atteindre tous les NEET et à rendre disponibles une assistance et des services plus individualisés afin de soutenir les jeunes particulièrement difficiles à réintégrer. L’IEJ et la GJ devraient être réellement accessibles aux personnes handicapées.

Veiller à la qualité des offres dans le cadre de l’initiative pour l’emploi des jeunes: les députés ont souligné la nécessité d’élaborer une définition globale, communément acceptée de ce que devrait être une «offre de qualité».

Dans ce contexte, ils ont précisé qu’un contrat de stage de qualité devrait offrir les garanties suivantes: i) un contrat écrit définissant des objectifs concrets et décrivant une formation de grande qualité; ii) un tuteur ou un superviseur désigné pour évaluer les performances du stagiaire à la fin du stage; iii) une durée de stage définie de façon précise; iv) la fixation d’une limite au nombre de stages pouvant être effectués auprès d’un même employeur; v) des clauses claires relatives à la protection sociale et à la rémunération.

Les États-membres ont été encouragés à:

• mettre à jour et réviser leurs programmes opérationnels dans le cadre de l’IEJ avec la participation des partenaires sociaux et des organisations de la jeunesse pour adapter leurs actions aux besoins des jeunes et du marché du travail;
• améliorer la surveillance, les rapports et la qualité des données et garantir que des données fiables et comparables sur la mise en œuvre de l’IEJ soient collectées et rendues disponibles en temps voulu.

Préoccupés par les rapports faisant état d’un usage inapproprié de mesures financées par l’IEJ, (y compris des retards de paiement aux jeunes ou l’abus de stages) les députés ont exprimé leur volonté de combattre ce genre de pratiques.

Instrument de l’Union plus stable: le Parlement a souligné la nécessité d’une stratégie pour transformer l’IEJ en un instrument de financement de l’Union plus stable afin de lutter contre le chômage des jeunes dans l’après-2020, tout en assurant un déploiement simple et rapide des fonds. Il a insisté sur la nécessité d’améliorer la qualité des offres au titre de l’IEJ et de la GJ et appelé à un futur débat au sujet de la tranche d’âge admissible.

En vue de collecter des informations et d’enquêter sur d’éventuelles pratiques abusives, le Parlement a proposé la mise en place d’un service européen d’assistance téléphonique contre la violation des droits des jeunes afin que ces derniers puissent directement signaler à la Commission toute expérience négative quant à leur participation aux mesures prévues.

Financement: les députés se sont inquiétés du risque que le financement européen remplace le financement national, là où il ne devrait qu’apporter une valeur ajoutée. Ils ont salué le fait qu’à la demande du Parlement, la conciliation relative au budget de l’UE pour 2018 ait permis d’augmenter la dotation spécifique pour l’IEJ de 116.7 millions EUR, portant son total à 350 millions EUR en 2018. Ils ont estimé que le budget total de l’IEJ n’était pas suffisant pour couvrir la demande actuelle et les ressources nécessaires pour s’assurer que le programme atteigne ses objectifs.