Accélérer l'innovation pour une énergie propre
La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté un rapport d’initiative de Jerzy BUZEK (PPE, PL) sur le thème «Accélérer l’innovation pour une énergie propre».
L'UE doit rester ambitieuse dans ses politiques et ses instruments afin d'envoyer les bons signaux d'investissement et de ne pas perdre sa position de chef de file mondial sur le marché de la recherche et de l'innovation dans le domaine des énergies propres. La recherche et l'innovation liées à l'énergie ont été reconnues comme prioritaires dans le 7e programme-cadre et «Horizon 2020» et devraient le rester dans le cadre du 9e PC, compte tenu des engagements de l'Union au sein de l'Union de l'énergie et de l'accord de Paris sur le changement climatique.
Dans ce contexte, les députés estiment que l'UE doit envoyer des signaux forts et cohérents et créer des incitations afin d'assurer la sécurité des investisseurs et de stimuler les investissements privés dans l'innovation, la R&D et le déploiement des énergies propres.
Cohérence des actions de l’Union: tout en saluant la communication de la Commission sur une stratégie globale pour accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres, les députés ont souligné la nécessité d'un cadre réglementaire et financier pour l'innovation énergétique cohérent avec la feuille de route de l'UE pour l'énergie à l'horizon 2050 et ses engagements dans le cadre de la politique énergétique de l'UE.
Ils ont déclaré que le déploiement réussi de l'innovation énergétique est un défi multidimensionnel qui englobe à la fois les chaînes de valeur de l'offre et de la demande, le capital humain, la dynamique du marché, la réglementation, l'innovation et les questions de politique industrielle. L'importance de la poursuite de la libéralisation des marchés européens de l'énergie, notamment en éliminant les obstacles à la libre formation des prix et à l'élimination progressive des subventions énergétiques, a également été soulignée.
La Commission et les États membres sont invités à mettre en place des mécanismes de coordination des programmes de recherche et d'innovation énergétique européens, nationaux et régionaux afin de favoriser les synergies et d'éviter les doubles emplois, assurant ainsi une utilisation optimale des ressources et infrastructures existantes.
Les députés restent préoccupés par le nombre et la complexité des instruments financiers existants et soulignent la nécessité d'une plus grande cohérence entre les fonds concernés, y compris les fonds structurels, consacrés aux projets d'énergie propre, et les instruments financiers existants au niveau de l'UE et des États membres.
La Commission est appelée à:
- évaluer les performances de ses instruments et fonds financiers destinés à l’énergie et à fournir une réponse rapide afin de corriger les instruments en cas d’incohérences, et de les adapter aux nouveaux objectifs de l’Union en matière d’énergie;
- soutenir les investissements dans l’approvisionnement durable de matières premières et à orienter l’innovation vers une meilleure conception du produit, le recyclage et la réutilisation des métaux et des matériaux existants dans le cadre d’une économie circulaire.
Garantir un financement à long terme: les députés ont réitéré leur appel à un budget global d'au moins 120 milliards d'euros pour le 9e PC (2021-2027) et ont demandé à la Commission d'augmenter de 50 % la proportion de financement consacré à l’énergie au titre du 9e PC par rapport au niveau correspondant d’Horizon 2020, de manière à assurer un financement suffisant pour soutenir la mise en œuvre efficace de l’union de l’énergie.
Innovation énergétique axée sur le citoyen: accélérer l'innovation en matière d'énergie propre exige que les Européens changent leur état d'esprit pour dépasser le stade de la simple prise de conscience des questions énergétiques et mieux comprendre les changements de comportement, notamment en matière d'économies d'énergie et de nouveaux modes de production et de consommation.
La Commission est invitée à:
- accorder plus d'attention dans ses initiatives de R&D au lien entre l’innovation dans les systèmes énergétiques et les nouveaux profils professionnels, les besoins éducatifs, les nouveau emplois et les besoins de formation;
- contribuer à responsabiliser les autorités locales et régionales dans le déploiement des innovations en matière d'énergie propre, telles que les villes intelligentes, l’électromobilité et les réseaux intelligents et les mini-réseaux locaux;
- encourager la Commission à soutenir le financement existant pour le déploiement de l'infrastructure de véhicules électriques;
- soutenir et développer d'autres initiatives telles que l'initiative européenne sur l'électromobilité et l’entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène»;
- garantir le financement de l'innovation visant à développer des solutions de stockage de l’hydrogène, des solutions avancées de stockage à long terme pour les véhicules électriques, ainsi que des solutions en matière d’infrastructures et de connexion, notamment les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.
Le rapport encourage les États membres et les autorités locales à prendre des initiatives, telles que des mesures d’incitation fiscale concernant la pénétration des véhicules électriques et à hydrogène, des réductions et exemptions d'impôts pour les propriétaires de véhicules, ainsi que diverses initiatives en lien avec la promotion de l’utilisation des véhicules électriques, telles que des réductions de prix, des versements de primes pour les acheteurs ou encore la création d’emplacements de stationnement gratuits pour les véhicules électriques.
Enfin, le rapport souligne que les synergies entre les politiques de l'UE devraient être renforcées grâce à une position unifiée et cohérente de l'UE sur les mesures antidumping, afin de garantir que l'industrie manufacturière profite pleinement de la transition énergétique.