Demande de levée de l'immunité de Steeve Briois

La commission des affaires juridiques a adopté le rapport d’Evelyn REGNER (S&D, AT) sur la demande de levée de l’immunité de Steeve BRIOIS (ENF, FR).

Pour rappel, la procureure générale près la cour d’appel de Douai a demandé la levée de l’immunité parlementaire de Steeve Briois, député au Parlement européen, dans le cadre d’une procédure engagée auprès du tribunal de grande instance de Douai.

Cette demande est liée aux procédures engagées du chef d’injures publiques envers un particulier dans le cadre des commentaires prétendument diffamatoires qu’un certain nombre d’internautes ont publiés en réponse à un texte que M. Briois avait publié le 23 décembre 2015 sur sa page Facebook et qui n’ont pas été rapidement retirés par M. Briois.

À la demande de la commission des affaires juridiques, le procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Douai a indiqué que lesdits commentaires étaient certainement encore en ligne le 21 novembre 2017.

La commission compétente a considéré que les griefs retenus contre Steeve Briois ainsi que la demande de levée de son immunité n’étaient pas liées à un avis exprimé ou à un vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions en tant que député au Parlement européen. Elle a estimé qu’il n’y avait pas, en l’espèce, de présomption suffisamment sérieuse et précise que la procédure a été engagée dans l’intention de nuire à l’activité politique du député.

En conséquence, la commission parlementaire a recommandé que le Parlement européen décide de lever l’immunité de Steeve Briois.