Accord de coopération UE/Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA): développement de la radionavigation par satellite et fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile
OBJECTIF: approuver l'accord de coopération entre l'Union européenne et l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile.
ACTE PROPOSÉ: Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.
CONTEXTE: l’accord de coopération entre l'Union européenne et l’ASECNA relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile a été signé le 5 décembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
La stratégie de l'Union visant à promouvoir l'utilisation de la radionavigation par satellite sur le continent africain et à fournir les services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA, notamment par la création d'un service de renforcement satellitaire (SBAS) autonome au profit de l'ASECNA, doit se poursuivre dans le cadre de cet accord.
L’accord doit maintenant être approuvé.
CONTENU: le projet de décision du Conseil à vise à approuver, au nom de l'Union, l'accord de coopération entre l'Union européenne d'une part, et l’ASECNA d'autre part, relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile.
Les objectifs de l’accord sont de développer la radionavigation par satellite et de fournir les services associés dans la zone de compétence de l'ASECNA au profit de l'aviation civile en lui permettant de bénéficier des programmes européens de radionavigation par satellite.
L’accord s'inscrit dans le cadre de la promotion, sur le continent africain, des services basés sur ces programmes européens de radionavigation par satellite.
Lees activités de coopération prévues dans l’accord concernent principalement celles visant la mise en place et l'exploitation du système SBAS-ASECNA, basé sur la technologie du système EGNOS.
Elles portent également sur l'utilisation en Afrique du système issu du programme Galileo, le spectre radioélectrique, les normes, la certification et les organisations internationales, la sûreté, la recherche et le développement, les ressources humaines, la communication et la visibilité, les échanges de personnels et la promotion sur le continent africain des services de radionavigation par satellite.