Décharge 2016: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

OBJECTIF: présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) pour l’exercice 2016.

CONTENU: conformément aux missions confiées à la Cour des Comptes par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, la Cour présente au Parlement européen et au Conseil, dans le contexte d’une procédure de décharge, une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l’UE, et la légalité et la régularité des transactions les soutenant, sur la base d’un audit externe indépendant.

Cet audit s’est focalisé, entre autres, sur les comptes annuels du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). En bref, le Centre établit et diffuse une documentation sur les systèmes de formation professionnelle.

Déclaration d’assurance: en accord avec les dispositions de l’article 287 du TFUE, la Cour a audité:

• les comptes du CEDEFOP, constitués des états financiers et des états sur l’exécution du budget  pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes: selon la Cour, les comptes du CEDEFOP pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière du CEDEFOP au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations, ses flux de trésorerie ainsi que l’état de variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : selon la Cour, les opérations sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 sont, légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport contient un résumé des chiffres clés relatifs à 2016 :

• Budget: 18 millions EUR (en crédits de paiement).
• Personnel: 122, en ce compris les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.