Décharge 2016: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
OBJECTIF: présentation du rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'année 2016, accompagné de la réponse du Centre.
CONTENU: conformément aux missions confiées à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour présente au Parlement européen et au Conseil, dans le cadre de la procédure de décharge, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l'UE, ainsi que la légalité et la régularité des opérations qui les sous-tendent, sur la base d'un audit externe indépendant.
Cet audit a porté, entre autres, sur les comptes annuels de l'ECDC. Les principales tâches du Centre sont de collecter et de diffuser des données sur la prévention et le contrôle des maladies humaines et de fournir des avis scientifiques sur ce sujet. Il doit également coordonner le réseau européen des organismes opérant dans ce domaine.
Déclaration d'assurance: conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a audité:
- les comptes annuels du Centre, qui comprennent les états financiers et les rapports sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, et
- la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.
Opinion sur la fiabilité des comptes: de l'avis de la Cour, les comptes annuels du Centre présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.
Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes: la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs. Elle note cependant que le processus de passation des marchés publics comporte encore d'importantes lacunes malgré les efforts continus du Centre pour renforcer ses contrôles internes. Le service d’audit interne (SAI) a conclu que la planification et le suivi des achats sont faibles et que les marchés ne sont pas toujours couverts par le programme de travail annuel ou la décision de financement.
Le rapport fait également une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière du Centre, accompagnées de la réponse de ce dernier.
Observations de la Cour:
- gestion budgétaire: la Cour a constaté que, comme les années précédentes, les reports de crédits engagés pour les dépenses opérationnelles ont été élevés, avec un montant de 7,9 millions d’euros. Les reports portent principalement sur des projets pluriannuels dans les domaines du conseil scientifique, de la surveillance, de la formation en santé publique et de l'informatique appliquée à la santé publique. Le Centre pourrait envisager d'introduire des crédits budgétaires dissociés afin de mieux refléter le caractère pluriannuel des opérations et les délais inévitables entre la signature des contrats, les livraisons et les paiements.
Réponses du Centre:
- gestion budgétaire: le Centre a noté qu'une procédure standardisée avait été mise en place pour l'approbation interne de nouvelles passations de marchés publics. Il suit également les recommandations générales du SAI en révisant ses procédures internes et ses documents d'orientation. Le Centre analysera les avantages et inconvénients de l'introduction de crédits budgétaires différenciés, y compris les risques de complexité accrue et les ressources supplémentaires nécessaires.
Le rapport de la Cour des comptes contient un résumé des chiffres clés du Centre en 2016:
- Budget: 58,2 millions d'euros.
- Personnel: 260 fonctionnaires, agents temporaires et contractuels et experts nationaux détachés.