Décharge 2016: Agence européenne pour l'environnement (AEE)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2016, accompagné de la réponse de l’Agence.

CONTENU : conformément aux missions confiées à la Cour des Comptes par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, la Cour a présenté au Parlement européen et au Conseil, dans le contexte d’une procédure de décharge, une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l’UE, et la légalité et la régularité des transactions les soutenant, sur la base d’un audit externe indépendant.

Cet audit s’est focalisé, entre autres, sur les comptes annuels de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE). L’Agence a pour mission la mise en place d’un réseau d’observation fournissant à la Commission, au Parlement, aux États membres et plus généralement au public, des informations fiables sur l’état de l’environnement.

Déclaration d’assurance : en accord avec les dispositions de l’article 287 du TFUE, la Cour a audité :

• les comptes de l’Agence, constitués des états financiers et des états sur l’exécution du budget  pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : selon la Cour, les comptes de l’Agence pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de l’Agence au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations, ses flux de trésorerie ainsi que l’état de variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : selon la Cour, les opérations sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion budgétaire et financière  ainsi que sur le contrôle interne de l’Agence, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour :

• Gestion budgétaire : la Cour a soulevé des problèmes concernant le manque de compétition par rapport à une contrat-cadre signé pour acheter des licences de logiciels pour un total de 442.754 EUR.
• Contrôle interne : l’Agence a actualisé sa politique de sécurité en 2016, mais de nombreuses autres procédures internes sont dépassées. L’Agence envisage de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser ses normes de contrôle interne.

Réponse de l’Agence:

• Gestion budgétaire : l’Agence a déclaré que le contrat-cadre de services  en  question a été fait à la suite d’une procédure de passation de marché interinstitutionnelle menée par la Commission européenne. L’Agence s’adressera à la Commission afin de déterminer si, sur la base du volume total de licences achetées, elle pourrait accéder à la catégorie «locale» ou «société» du contrat-cadre de services.
• Contrôle interne : l’Agence a déclaré qu’elle assure la  mise  à  jour  régulière d’un  nombre important  de  procédures qu’elle met  à  la  disposition de l’ensemble du personnel sur l’intranet.

En dernier lieu, le rapport de la Cour des Comptes contient un résumé des chiffres clés de l’Agence en 2016 :

• Budget : 50,5 millions EUR (en crédits de paiement)
• Personnel : 208 en ce compris les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.