Décharge 2016: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

OBJECTIF: présentation du rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l'année 2016, accompagné de la réponse de l'Autorité.

CONTENU: conformément aux missions confiées à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour présente au Parlement européen et au Conseil, dans le cadre de la procédure de décharge, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l'UE, ainsi que la légalité et la régularité des opérations qui les sous-tendent, sur la base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a porté, entre autres, sur les comptes annuels de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). En résumé, les tâches principales de l'Autorité consistent à fournir les informations scientifiques nécessaires à la législation de l'Union en matière de sécurité alimentaire et alimentaire, à collecter et analyser des données permettant de détecter et de surveiller les risques et à fournir des informations indépendantes sur ces risques.

Déclaration d'assurance: conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a audité:

• les comptes annuels de l'Autorité, qui comprennent les états financiers et les rapports sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, et
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes: de l'avis de la Cour, les comptes annuels de l'Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes: la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport fait également une série d'observations sur le contrôle interne de l'Autorité, accompagnées de la réponse de cette dernière.

Observations de la Cour:

• contrôles internes: la Cour a recommandé de mettre à jour la politique de gouvernance informatique de l'EFSA, de mettre en place un cadre de gestion des risques informatiques et un registre des risques et de séparer la fonction de sécurité de l'information de l'unité informatique. À cet égard, l'EFSA a convenu avec le service d’audit interne d'un plan visant à prendre des mesures correctives.

Réponse de l'Autorité:

• contrôles internes: l'Autorité a déclaré qu'elle mettrait en œuvre le plan d'action à la suite de l’audit de la gouvernance informatique réalisé par le service d’audit interne de la Commission. Toutes les actions concernant le positionnement de la fonction de sécurité de l'information, la participation des entreprises et la stratégie informatique ont été pleinement mises en œuvre. Pour la gouvernance informatique, la majorité des actions ont été mises en œuvre et les actions restantes devraient être mises en œuvre d'ici la fin de 2017.

Le rapport de la Cour des comptes contient un résumé des chiffres clés de l'Autorité en 2016:

• Budget: 79,5 millions d'euros.
• Personnel: 434 fonctionnaires, agents temporaires et contractuels et experts nationaux détachés.