Décharge 2016: Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer

OBJECTIF: présentation du rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels de l'Agence ferroviaire européenne (EER) pour l'année 2016, accompagné de la réponse de l'Agence.

CONTENU: conformément aux missions confiées à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour présente au Parlement européen et au Conseil, dans le cadre de la procédure de décharge, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l'UE, ainsi que la légalité et la régularité des opérations qui les sous-tendent, sur la base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a porté, entre autres, sur les comptes annuels de l'Agence ferroviaire européenne (ERA). La mission de l'Agence est de renforcer le niveau d'interopérabilité des systèmes ferroviaires et de développer une approche commune en matière de sécurité afin de contribuer à la création d'un secteur ferroviaire européen plus compétitif et d'un niveau de sécurité élevé.

Déclaration d'assurance: conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a audité:

• les comptes annuels de l'Agence, qui comprennent les états financiers et les rapports sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, et
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes: la Cour estime que les comptes annuels de l'Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes: la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

La Cour n'a pas fait de commentaire particulier sur la gestion budgétaire de l'Agence.

Le rapport de la Cour des comptes contient un résumé des chiffres clés de l'Agence en 2016:

• Budget: 27,5 millions d'euros.
• Personnel: 155 fonctionnaires, agents temporaires et contractuels et experts nationaux détachés.