Décharge 2016: Fondation européenne pour la formation (ETF)

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes européenne sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la  formation (ETF) pour l’exercice 2016, accompagné de la réponse de la Fondation.

CONTENU : conformément aux missions confiées à la Cour des Comptes par le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, la Cour a présenté au Parlement européen et au Conseil, dans le contexte d’une procédure de décharge, une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l’UE, et la légalité et la régularité des transactions les soutenant, sur la base d’un audit externe indépendant.

Cet audit s’est focalisé, entre autres, sur les comptes annuels de la Fondation européenne pour la  formation (ETF). La mission de la Fondation est de soutenir la  réforme  de  la  formation professionnelle dans  les  pays  partenaires de  l’Union européenne.

Déclaration d’assurance : en accord avec les dispositions de l’article 287 du TFUE, la Cour a audité :

• les comptes de la Fondation, constitués des états financiers et des états sur l’exécution du budget  pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes : selon la Cour, les comptes de la Fondation pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Fondation au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations, ses flux de trésorerie ainsi que l’état de variation de l’actif net pour l’exercice clos à cette date, conformément à son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes : selon la Cour, les opérations sous-jacentes aux comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport fait une série d’observations sur la gestion financière de la Fondation, accompagnées de la réponse de cette dernière. Les observations principales peuvent être résumées comme suit :

Observations de la Cour :

• Gestion financière : la Cour a noté une fois de plus la situation concernant les installations de la Fondation est insatisfaisante et expose les activités à un risque d’interruption. La situation reste  inchangée,  car  le  consortium  qui  gérait  le  complexe immobilier et en  occupait une  partie  a  été  mis  en liquidation en 2011, laissant les locaux partiellement vides. Il est urgent que le pays d’accueil trouve une solution à ce problème. En vertu de l’accord de siège, des installations appropriées doivent être garanties jusqu’en 2027.

Réponse de la Fondation :

• Gestion financière : la Fondation a pris acte du rapport de la Cour.

En dernier lieu, le rapport de la Cour des Comptes contient un résumé des chiffres clés de la Fondation en 2016 :

• Budget : 21 millions EUR.
• Personnel : 130 en ce compris les fonctionnaires, les agents temporaires et contractuels, ainsi que les experts nationaux détachés.