Décharge 2016: Office européen de police (Europol)

OBJECTIF: présentation du rapport de la Cour des comptes européenne sur les comptes annuels de l'Office européen de police (Europol) pour l'année 2016, accompagné de la réponse d'Europol.

CONTENU: conformément aux missions confiées à la Cour des comptes par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour présente au Parlement européen et au Conseil, dans le cadre de la procédure de décharge, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes annuels de chaque institution, organe ou agence de l'UE, ainsi que la légalité et la régularité des opérations qui les sous-tendent, sur la base d'un audit externe indépendant.

Cet audit a porté sur les comptes annuels de l'Office européen de police (Europol). Pour rappel, la mission de l’Office est de soutenir et de renforcer l’action des autorités policières et des autres services répressifs des États membres ainsi que leur collaboration mutuelle dans la prévention de la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres, du terrorisme et des formes de criminalité qui portent atteinte à un intérêt commun.

Déclaration d'assurance: conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Cour a audité:

• les comptes annuels de l'Office, qui comprennent les états financiers et les rapports sur l'exécution du budget pour l'exercice clos le 31 décembre 2016; et
• la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes à ces comptes.

Opinion sur la fiabilité des comptes: la Cour estime que les comptes annuels de l'Office présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2016, le résultat de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions de son règlement financier et aux règles comptables adoptées par le comptable de la Commission.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes: la Cour estime que les opérations sous-jacentes aux comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 sont légales et régulières dans tous leurs aspects significatifs.

Le rapport contient une série d'observations sur la gestion budgétaire et financière d'Europol, accompagnées de la réponse de ce dernier.

Observations de la Cour :

• gestion budgétaire: la Cour a noté que, comme les années précédentes, les reports de crédits engagés ont été élevés pour les dépenses administratives à hauteur de 3,5 millions d'euros. Ils concernent principalement les dépenses 2016 du siège de l'Office qui ne seront facturées par l'État hôte qu'en 2017 (2 millions d'euros).

Réponse d'Europol:

• gestion budgétaire: Europol prend note du commentaire de la Cour des comptes et poursuivra ses efforts pour assurer une exécution budgétaire efficace et conforme, notamment en ce qui concerne les reports de dépenses administratives. Étant donné que les activités du siège d'Europol sont exécutées sous l'autorité de l'État hôte en tant que partie externe, le traitement des coûts liés à la construction devrait également s'étendre sur plusieurs exercices à l'avenir.

Le rapport de la Cour des comptes contient également un résumé des chiffres clés d'Europol en 2016:

• Budget: 104 millions d'euros (en crédits de paiement).
• Personnel: 737 fonctionnaires, agents temporaires et contractuels et experts nationaux détachés.