Demande de levée de l'immunité de Steeve Briois

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité Steeve Briois.

Pour rappel, la demande de levée de l’immunité de Steeve Briois, transmise par la Ministre de la justice de la République française le 25 septembre 2017 à la demande de la procureure générale près la cour d’appel de Douai, dans le cadre d’une plainte déposée contre lui par une partie civile du chef d’injures publiques envers un particulier.

Le Parlement a considéré que les griefs retenus contre Steeve Briois ainsi que la demande de levée de son immunité n’étaient pas liés à un avis exprimé ou à un vote émis par lui dans l’exercice de ses fonctions en tant que député au Parlement européen, mais au fait qu’il aurait omis de supprimer de sa page Facebook officielle un certain nombre de commentaires publiés par des tiers et perçus par la personne visée comme insultants.

Il a par conséquent estimé que l’immunité octroyée par l’article 8 du protocole nº 7 n’était pas applicable. De plus en l’espèce, il n’y a aucune preuve apparente de fumus persecutionis, c’est-à-dire de présomption suffisamment sérieuse et précise que la procédure a été engagée dans l’intention de nuire à l’activité politique du député concerné.

En conséquence, le Parlement a décidé de lever l’immunité de Steve Briois.