Rapport annuel 2016 de la Banque centrale européenne

Le Parlement européen a adopté par 479 voix pour, 126 contre et 78 abstentions, une résolution sur le rapport annuel de la Banque centrale européenne (BCE) pour 2016.

Les députés ont reconnu le caractère fédéral de la BCE qui lui donne la possibilité d’agir dans de nombreux domaines, notamment contre la crise. Ils ont par ailleurs reconnu la contribution de la politique monétaire accommodante mise en œuvre par la BCE au cours de la période 2012-2016 - notamment ses taux d’intérêt peu élevés et son programme d’achat d’actifs -, à la reprise conjoncturelle de l’économie et à la création d’emplois.

Le Parlement s’est dit préoccupé par l’effet des mesures non conventionnelles de politique monétaire sur les épargnants privés et l’équilibre financier des régimes de pension et des régimes d’assurance sociale, et par l’apparition de bulles d’actifs, que la BCE devrait surveiller attentivement. Il s’est également inquiété des niveaux encore considérables d’actifs non négociables et de titres adossés à des actifs offerts en garantie à l’Eurosystème dans le cadre de ses opérations de refinancement.

Stabilité des prix: les députés ont rappelé que selon Eurostat, le taux d’inflation annuel s’est établi à 0,2 % en 2016 dans la zone euro (0,9 % hors prix de l’énergie) et que l’inflation dans la zone euro devrait rester inférieure à 2 % au moins jusqu’en 2020, ce qui laisse à penser que l’économie de la zone euro ne fonctionne pas à pleine capacité malgré la politique monétaire accommodante de la BCE.

La BCE devrait s’employer préserver la stabilité des prix (à savoir un taux d’inflation légèrement inférieur à 2 %) mais devrait évaluer les avantages et les effets secondaires de sa politique, notamment au regard des actions envisagées pour lutter contre la déflation. Elle devrait communiquer de façon claire et concise sur ses mesures de politique monétaire.

Croissance économique et emploi: la croissance du PIB de la zone euro est stable mais modérée. Dans ses prévisions économiques de l’automne 2017, la Commission prévoit une croissance du PIB de 2,2 % en 2017 et de 2,3 % en 2018. Toutefois, la politique monétaire de la BCE n’a pas encore eu d’incidence tangible sur l’investissement dans l’économie européenne.

Les députés ont estimé que la politique monétaire seule ne permettait pas de soutenir la relance économique ni de résoudre les problèmes structurels de l’économie européenne, et qu’elle devrait s’accompagner de mesures socialement équilibrées au niveau des États membres pour favoriser la compétitivité et la croissance à long terme, combinées à une politique budgétaire saine et respectueuse du pacte de stabilité et de croissance.

Il y a encore trop de chômeurs dans de nombreux pays de la zone euro et la demande globale y reste modérée. Les députés ont dès lors demandé la mise en œuvre de politiques visant à accroître la productivité, en mettant l’accent sur les compétences qui facilitent la création d’emplois de qualité, et l’augmentation des salaires.

Offre de crédit et surveillance bancaire: les députés estiment que l’effet de la politique monétaire reste limité du fait d’une demande de crédit atone, de la persistance des problèmes structurels dans les systèmes bancaires de certains États membres et du manque de confiance entre les institutions financières elles-mêmes. Ils préconisent d’améliorer l’accès au crédit des PME.

Le rapport salue le fait que, depuis 2015, les taux pour les très petits prêts ont continué de baisser à un rythme plus rapide que ceux pour les prêts importants, ce qui contribue à réduire encore l’écart entre les prêts.

Les députés reconnaissent que si la politique actuelle de taux d’intérêt faibles peut avoir un effet positif temporaire sur la proportion de prêts non productifs, il est nécessaire de lutter de manière structurelle contre les risques élevés liés à ce type de prêts. Ils demandent que soient réalisés des tests de résistance fiables et de large ampleur et recommandent de suivre l’évolution des marchés immobiliers. Toute mesure supplémentaire devrait respecter les prérogatives du Parlement européen.

Autres défis : le Parlement a appelé à l’achèvement de l’union des marchés des capitaux (UMC) et à sa mise en œuvre rapide, ordonnée et intégrale. Il a également souligné que le système européen de garantie des dépôts (SEAD), en tant que troisième pilier de l’union bancaire, pourrait contribuer à renforcer et à préserver la stabilité financière.

En outre, les députés ont estimé que les progrès réalisés dans le domaine des monnaies virtuelles ne devraient pas se traduire par des restrictions sur les paiements en espèces ou par la suppression des espèces.

Dans le domaine de la responsabilité et transparence, le Parlement a invité la BCE à:

• continuer de fournir le soutien nécessaire à la Grèce et à tout autre État membre, dans l’examen de la réalisation du programme d’assistance financière;
• évaluer, en coopération avec les autorités européennes de surveillance, toutes les conséquences du Brexit, et à se préparer à la relocalisation des banques et de leurs activités en zone euro. Le contrôle sur la compensation des paiements effectués en euros (euro clearing) hors de la zone euro devrait être renforcé afin d’éviter les lacunes en matière de surveillance et les problèmes de stabilité financière;
• faire preuve de transparence vis-à-vis du grand public et à rendre davantage de comptes au Parlement. Ce dernier devrait pouvoir exercer son rôle institutionnel dans la nomination du président, du vice-président et des autres membres du directoire de la BCE;
• veiller à l’indépendance des membres de son comité d’audit interne;
• adopter une démarche claire et transparente concernant l’action des lanceurs d’alerte.