Accélérer l'innovation pour une énergie propre
Le Parlement européen a adopté par 559 voix pour, 63 contre et 43 abstentions, une résolution sur le thème «Accélérer l’innovation pour une énergie propre».
L'UE devrait rester ambitieuse dans ses politiques et ses instruments afin de conserver sa position de chef de file mondial sur le marché de la recherche et de l'innovation dans le domaine des énergies propres. La recherche et l'innovation liées à l'énergie ont été reconnues comme prioritaires dans le 7e programme-cadre et «Horizon 2020» et devraient le rester dans le cadre du 9e PC, compte tenu des engagements de l'Union au sein de l'Union de l'énergie et de l'accord de Paris sur le changement climatique.
Dans ce contexte, le Parlement a estimé que l'UE devait envoyer des signaux forts et cohérents et créer des incitations afin d'assurer la sécurité des investisseurs et de stimuler les investissements privés dans l'innovation, la R&D et le déploiement des énergies propres.
Cohérence des actions de l’Union: tout en saluant la communication de la Commission sur une stratégie globale pour accélérer l’innovation dans le domaine des énergies propres, le Parlement a souligné la nécessité d'un cadre réglementaire et financier pour l'innovation énergétique cohérent avec la feuille de route de l'UE pour l'énergie à l'horizon 2050 et ses engagements dans le cadre de la politique énergétique de l'UE.
Les députés ont déclaré que le déploiement réussi de l'innovation énergétique était un défi multidimensionnel qui englobait à la fois les chaînes de valeur de l'offre et de la demande, le capital humain, la dynamique du marché, la réglementation, l'innovation et les questions de politique industrielle. L'importance de la poursuite de la libéralisation des marchés européens de l'énergie, notamment en éliminant les obstacles à la libre formation des prix et à l'élimination progressive des subventions énergétiques, a également été soulignée.
Le Parlement a insisté sur l’importance de:
- mettre en place des mécanismes de coordination des programmes de recherche et d’innovation énergétique européens, nationaux et régionaux, afin de favoriser les synergies et de maximiser l’adoption par le marché des nouvelles technologies et des innovations;
- réduire la complexité des instruments financiers existants afin d’améliorer la cohérence entre les fonds concernés, y compris les Fonds structurels, consacrés à des projets d’énergie propre;
- mettre en place, au sein de la Commission, une équipe interservices spécialement chargée, entre autres, de permettre une nouvelle planification des politiques communes en matière de recherche et d’innovation;
- soutenir davantage les investissements dans l’approvisionnement durable de matières premières et orienter l’innovation vers une meilleure conception du produit, le recyclage et la réutilisation des métaux et des matériaux existants dans le cadre d’une économie circulaire;
- veiller à ce que les travaux sur l’innovation et sur les normes et l’interopérabilité soient coordonnés afin que l’Union puisse établir une primauté globale en matière de normalisation dans les secteurs intégrés de l’«internet des objets» de l’énergie propre.
Garantir un financement à long terme: le Parlement a réitéré son appel à un budget global d'au moins 120 milliards d'EUR pour le 9e PC (2021-2027). Il a demandé à la Commission d'augmenter de 50 % la proportion de financement consacré à l’énergie au titre du 9e PC par rapport au niveau correspondant d’Horizon 2020, de manière à assurer un financement suffisant pour soutenir la mise en œuvre efficace de l’union de l’énergie.
Innovation énergétique axée sur le citoyen: les députés ont souligné que la transition énergétique vers des systèmes respectueux de l’environnement, axés sur le consommateur, plus numérisés et plus décentralisés, avec des prosommateurs et des communautés de prosommateurs actifs, nécessitait des innovations dans tous les secteurs du système énergétique.
Le déploiement de l'innovation en matière d'énergie propre exige que les Européens changent leur état d'esprit pour dépasser le stade de la simple prise de conscience des questions énergétiques et mieux comprendre les changements de comportement, notamment en matière d'économies d'énergie et de nouveaux modes de production et de consommation.
La Commission a été invitée à:
- accorder plus d'attention dans ses initiatives de R&D au lien entre l’innovation dans les systèmes énergétiques et les nouveaux profils professionnels, les besoins éducatifs, les nouveau emplois et les besoins de formation;
- contribuer à responsabiliser les autorités locales et régionales dans le déploiement des innovations en matière d'énergie propre, telles que les villes intelligentes, l’électromobilité et les réseaux intelligents et les mini-réseaux locaux;
- encourager la Commission à soutenir le financement existant pour le déploiement de l'infrastructure de véhicules électriques;
- soutenir et développer d'autres initiatives telles que l'initiative européenne sur l'électromobilité et l’entreprise commune «Piles à combustible et hydrogène»;
- garantir le financement de l'innovation visant à développer des solutions de stockage de l’hydrogène, des solutions avancées de stockage à long terme pour les véhicules électriques, ainsi que des solutions en matière d’infrastructures et de connexion, notamment les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.
La résolution a encouragé les États membres et les autorités locales à prendre des initiatives, telles que des mesures d’incitation fiscale concernant la pénétration des véhicules électriques et à hydrogène, des réductions et exemptions d'impôts pour les propriétaires de véhicules, ainsi que diverses initiatives en lien avec la promotion de l’utilisation des véhicules électriques, telles que des réductions de prix, des versements de primes pour les acheteurs ou encore la création d’emplacements de stationnement gratuits pour les véhicules électriques.
Enfin, la Commission a été invitée i) à exploiter tout le potentiel de l'initiative «Mission Innovation» afin que ses membres puissent honorer leur engagement de doubler le financement annuel alloué à la recherche et au développement concernant l’énergie propre entre 2015 et 2020; ii) à élaborer une stratégie globale d'exportation pour des technologies énergétiques durables et propres au moyen d’un mécanisme de soutien spécifique.