Résolution sur les exécutions en Égypte

2018/2561(RSP)

Le Parlement européen a adopté par 480 voix pour, 51 contre et 70 abstentions une résolution sur les exécutions en Egypte.

La résolution avait été déposée par les groupes PPE, S&D, ECR, ADLE, GUE/NGL, Verts/ALE et EFDD.

Rappelant qu’en 2017, les tribunaux égyptiens auraient prononcé au moins 186 condamnations à mort et que 16 personnes auraient été exécutées, le Parlement a condamné fermement le recours à la peine capitale et appelé à l'arrêt des exécutions imminentes en Egypte.

Les autorités égyptiennes ont été invitées à réexaminer toutes les condamnations à mort en cours afin de s'assurer que les personnes condamnées dans des procès entachés d'irrégularités bénéficieront d'un nouveau procès équitable. Les députés ont appelé la Haute Représentante à condamner le nombre alarmant d'exécutions récentes en Égypte et ont exhorté le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les États membres à continuer de lutter contre l'application de la peine de mort.

En outre, les députés ont demandé au Parlement égyptien de veiller à ce que les civils accusés de crimes passibles de la peine de mort ne soient pas renvoyés devant des tribunaux militaires ou d'exception, car ces tribunaux ne respectent pas les normes du procès équitable garanties par l'Égypte et sa Constitution.

Notant que la situation générale des droits de l'homme continue de se détériorer en Égypte et que les autorités égyptiennes justifient la répression du terrorisme par une répression à grande échelle, le Parlement a exprimé sa profonde préoccupation devant les procès collectifs des tribunaux égyptiens et le grand nombre de condamnations à mort prononcées par eux. Il a appelé les autorités judiciaires égyptiennes à respecter les traités internationaux auxquels l'Égypte est partie.

Le Parlement a exhorté le président Sisi et son gouvernement à honorer leur engagement en faveur d'une véritable réforme politique et du respect des droits de l'homme, soulignant également que des élections crédibles et transparentes étaient essentielles pour une démocratie.

La résolution a invité la Haute Représentante et les États membres à veiller à ce que les droits de l'homme ne soient pas compromis par la gestion des migrations ou les actions antiterroristes dans le cadre des priorités de partenariat UE-Égypte, adoptées le  27 juillet 2017 pour promouvoir la démocratie, les libertés fondamentales et les droits de l'homme, conformément à sa Constitution et aux normes internationales.

De la même manière, l'UE et ses États membres ont été invités à adopter une position claire, forte et unifiée sur l'Égypte lors des prochaines sessions du Conseil des droits de l'homme et à ne pas s’en écarter tant que le pays ne s’améliorera pas de manière notable en ce qui concerne le respect des droits de l’homme.

Enfin, le Parlement a rappelé son indignation face à la torture et à l'assassinat du chercheur italien Giulio Regeni et dénoncé, une fois de plus, l'absence de progrès dans l'enquête sur ce meurtre brutal.