Activités financières de la Banque européenne d'investissement. Rapport annuel

Le Parlement européen a adopté par 493 voix pour, 89 contre et 44 abstentions, une résolution

sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Soulignant que la BEI a maintenu une assise financière solide en 2016, avec un excédent annuel net de 2,8 milliards d’euros, les députés ont demandé à la BEI d’intensifier ses efforts pour développer efficacement ses activités de prêt en apportant une assistance technique et des services de conseil, en particulier dans les régions marquées par un faible niveau d’investissement, tout en allégeant les contraintes administratives imposées aux demandeurs.

La crise économique ayant entraîné un recul des investissements, les députés ont invité la BEI poursuivre sa collaboration avec la Commission européenne et les États membres afin de remédier aux lacunes structurelles qui empêchent certains pays et régions de tirer tout le parti possible des activités financières de la Banque.

Le Parlement a salué la volonté du Groupe BEI de renforcer la compétitivité de l’UE, d’apporter un réel soutien à la croissance et à la création d’emplois et de contribuer à résoudre les problèmes socio-économiques à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE. Il a affirmé que pour réaliser les objectifs de la stratégie Europe 2020, les activités du Groupe BEI devraient non seulement s’inscrire dans la durée du point de vue économique, mais également contribuer à une Union européenne plus intelligente, plus écologique et plus solidaire.

Changement climatique:  le Parlement s’est dit préoccupé par les résultats très mitigés de la BEI en matière d’action pour le climat, bien qu’elle ait tout juste atteint son objectif, fixé à 25 % du total de ses financements.

Les députés ont invité la BEI à mettre ses activités en cohérence avec les objectifs de l’accord de Paris en supprimant progressivement la totalité des projets relatifs aux combustibles fossiles et en donnant la priorité aux projets d’efficacité énergétique et aux projets impliquant des sources d’énergie renouvelables. La BEI devrait également prolonger son soutien financier aux sources d’énergie durables locales afin de mettre un terme à la grande dépendance énergétique de l’Europe à l’égard de sources extérieures et de sécuriser l’approvisionnement.

Brexit: le Royaume-Uni a fourni 16,11 % du capital de la BEI, ce qui correspond à 3,5 milliards d’euros en capital libéré et à 35,7 milliards d’euros du capital appelable de la BEI. Le Parlement a souligné l’importance de clarifier le montant de la contribution du Royaume-Uni au budget de la BEI ainsi que sa participation économique futur. Il a demandé aux États membres de faire en sorte que le départ du Royaume-Uni n’engendre pas une diminution de la capacité de la BEI à soutenir l’économie de l’Union.

Pays des voisinages oriental et méridional de l’Union: la résolution a souligné l’importance des activités de financement de la BEI dans les pays qui soutiennent les pays qui mènent à bien des réformes économiques et démocratiques difficiles en vue d’intégrer l’Union. Elle a rappelé que les principales activités de financement devraient également viser à répondre à la fois aux besoins urgents et aux défis à plus long terme, tels que la reconstruction des infrastructures, la fourniture de logements adéquats et d’une infrastructure d’intervention d’urgence et la lutte contre le chômage des jeunes.

Migrations: le Parlement a salué l’engagement de la BEI à lutter contre les causes profondes des flux migratoires et à agir dans les pays particulièrement touchés par la crise migratoire. Il a appelé à une augmentation de l’aide financière pour les projets qui contribueraient à atténuer les coûts économiques liés à la crise des migrants, tout en ayant une incidence positive sur les citoyens, les réfugiés et les autres migrants dans les États membres qui reçoivent le plus grand nombre de réfugiés et de migrants.

Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI): saluant l’accord conclu sur la prolongation et l’ajustement de l’EFSI, les députés ont souhaité que le nouveau fonds ainsi que la version améliorée de la plateforme européenne de conseil en investissement permettent de régler les problèmes mis en évidence dans le système actuel, liés à l’additionnalité, à la durabilité, à l’action climatique, à l’équilibre géographique et aux activités de la plateforme de conseil en investissement.

Politique de cohésion: le Parlement a souligné que la BEI, en tant qu’institution financière publique qui finance des projets visant à concrétiser les politiques et les priorités de l’Union, devrait contribuer à la cohésion économique, sociale et territoriale, y compris dans les régions moins développées. Il a insisté sur la nécessité d’élargir la répartition territoriale des fonds, y compris en ce qui concerne l’EFSI, qui devrait toujours compléter les Fonds ESI, en vue d’atteindre l’objectif de réduction des disparités régionales.

La BEI devrait jouer un rôle accru dans le financement de l’entrepreneuriat social et des jeunes pousses, de l’accélération de la croissance des infrastructures sociales, des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et des projets de l’économie circulaire.

Conformité: les députés ont plaidé pour que l’établissement de rapports par pays sans exceptions soit un élément central de la stratégie de la BEI en matière de responsabilité sociale. Ils ont demandé à la BEI de respecter les normes qui la concernent et la législation applicable en matière de prévention du blanchiment de capitaux ainsi que de lutte contre le terrorisme, la fraude fiscale et l’évasion fiscale, et d’éviter de recourir ou de participer à des structures d’évasion fiscale.

Transparence: les députés ont réitéré leur demande d’un meilleur contrôle parlementaire et d’une plus grande transparence de la BEI. Ils ont demandé à cet égard la signature d’un accord interinstitutionnel entre la BEI et le Parlement sur l’échange d’informations, comprenant la possibilité pour les députés d’adresser des questions écrites au président de la BEI.

La BEI a été invitée à publier tous les documents pertinents concernant les prêts octroyés à l’industrie automobile pour le développement de la technologie diesel, et à expliquer dans quelle mesure des prêts ont été accordés à des constructeurs automobiles dont il a été prouvé qu'ils ont manipulé les valeurs d’émission.

Activités financières: la résolution a souligné que les instruments financiers du Groupe BEI devraient servir à des projets sélectionnés sur la base de leurs mérites propres, de leur potentiel à créer de la valeur ajoutée pour l’Union dans son ensemble, et de leur additionnalité effective. Elle a insisté sur la nécessité de préserver une bonne qualité de crédit.

Enfin, les députés ont appelé le Groupe BEI à continuer à développer sa culture du risque afin d’améliorer son efficacité, ainsi que la complémentarité et les synergies entre ses interventions et les différentes politiques de l’UE, notamment en soutenant les entreprises innovantes, les projets d’infrastructures et les PME qui prennent des risques ou qui se trouvent dans des régions économiquement désavantagées, ou des régions qui manquent de stabilité.