Soumission de la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]oxolane-2-carboxamide (tétrahydrofuranylfentanyl; THF-F) à des mesures de contrôle
OBJECTIF: mettre sous contrôle la nouvelle substance psychoactive N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]oxolane-2-carboxamide (tétrahydrofuranylfentanyl; THF-F).
ACTE PROPOSÉ: Décision d’exécution du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil adopte l’acte après consultation du Parlement européen mais sans être tenu de suivre l'avis de celui-ci.
CONTEXTE: le rapport d’évaluation des risques liés au tétrahydrofuranylfentanyl (THF-F) rédigé par l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) puis transmis à la Commission et au Conseil le 14 novembre 2017, conclut que cette substance psychoactive - qui a fait l’objet de 53 saisies dans un État membre en 2016 et au cours du premier semestre de 2017 - est un opioïde synthétique dont la structure est analogue à celle du fentanyl, une substance contrôlée communément utilisée en médecine comme complément de l'anesthésie générale en chirurgie et comme antalgique
La substance est vendue en ligne en tant que «produit chimique utilisé pour la recherche» ou en tant que substitut «légal» aux opioïdes illicites, généralement sous la forme de poudre et de spray nasal prêt à l'emploi, en petites quantités ou en gros. Elle n’a, dans l’Union, aucun usage médical ou vétérinaire reconnu.
Un État membre a signalé 14 décès ainsi qu’une intoxication aiguë non mortelle liés à la substance.
Les preuves et informations disponibles concernant les risques sanitaires et sociaux que pose cette substance ainsi que ses similitudes avec le fentanyl et le furanylfentanyl, constituent un motif suffisant pour soumettre le tétrahydrofuranylfentanyl à des mesures de contrôle dans toute l’Union.
CONTENU: le projet de décision du Conseil vise à soumettre la nouvelle substance psychoactive tétrahydrofuranylfentanyl aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1971.
Pour plus de détails, se reporter au résumé de la proposition législative initiale de la Commission daté du 18.12.2017.