Accord de partenariat et de coopération CE/Kirghizstan: adhésion de la Croatie à l’Union européenne. Protocole

OBJECTIF: conclure un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Kirghizstan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN: le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.

CONTEXTE: le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne a été signé sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Le protocole doit maintenant être approuvé au nom de l'Union et des États membres.

CONTENU : le projet du Conseil vise à approuver au nom de l'Union européenne et des États membres, le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, visant à tenir compte de la Croatie à l'Union européenne.

Pour ce qui est des questions relevant de la compétence de la Communauté européenne de l'énergie atomique, la conclusion du protocole fait l'objet d'une procédure distincte.