Accord de partenariat et de coopération UE/Iraq

Le Conseil a décidé de consulter à nouveau le Parlement européen sur son projet de décision relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Iraq, d'autre part.

L'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l’Iraq, d'autre part a été signé le 11 mai 2012 sous réserve de son éventuelle conclusion à une date ultérieure. L’accord doit maintenant être approuvé.

Le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.