Cour des comptes: nomination d'un membre belge

La commission du contrôle budgétaire a adopté le rapport d’Indrek Tarand (Verts/ALE, EE) sur la nomination proposée d’Annemie Turtelboom (BE) comme membre de la Cour des comptes.

La commission parlementaire a évalué les compétences de la candidate proposée par le Conseil au regard des conditions fixées par l'article 286, par. 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Elle a ensuite procédé à l’audition de la candidate lors de sa réunion du 20 février 2018.

Les députés ont appelé le Parlement européen à se prononcer favorablement sur la nomination d’Annemie Turtelboom comme membre de la Cour des comptes.

Annemie Turtelboom est actuellement députée au Parlement fédéral belge après avoir occupé quatre postes ministériels différents, dans l’ordre: 1) ministre de la politique de migration et d’asile, 2) ministre de l’intérieur et 3) ministre de la justice (tous au sein du gouvernement belge), et 4) premier ministre adjoint, ministre du budget, des finances et de l’énergie au sein du gouvernement flamand.

Au cours de l’audition, la candidate a fait valoir que les finances publiques ont toujours joué un rôle essentiel dans son travail tout au long de sa carrière politique. En tant que ministre du gouvernement belge, ayant été chargée des portefeuilles de la sécurité, de l’asile et de la migration, des affaires intérieures et de la justice, la candidate a rédigé les propositions de budget pour chaque service, a également coordonné leur contrôle.

La candidate estime que la réforme générale du ministère de la justice, qu’elle a  supervisée, compte parmi les plus grandes réalisations dans sa carrière professionnelle. Le principal objectif de cette réforme est la décentralisation des compétences financières, qui accorde plus d’autonomie financière aux arrondissements judiciaires et dont la Cour des comptes belge est compétente en matière d’audit. Ces réformes renforcent sensiblement la qualité de la performance et de l’efficacité de l’ensemble du système judiciaire.

Afin de garantir sa pleine indépendance, la candidate a indiqué  quelle  démissionnerait de ses mandats politiques et qu’elle n’effectuerait aucune activité qui pourrait compromettre son indépendance à l’avenir. Elle s’est montrée disposée à communiquer tous ses intérêts financiers et autres engagements au président de la Cour des comptes, et à les rendre publics.

Enfin, la candidate a précisé que l’établissement d’un dialogue rapproché et de contacts réguliers entre la Cour des comptes et le Parlement européen était essentiel. Elle s’efforcera de saisir les besoins d’information du Parlement européen en matière d’approche et de résultats de l’audit et de soutenir le programme de travail annuel de la Cour des comptes en intégrant davantage d’audits axés sur les priorités du Parlement pour les citoyens de l’Union.